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Glossaire des termes de la LAB

Qu’est ce que la Lutte Anti-Blanchiment?

Les contrôles liés à la lutte contre le blanchiment d'argent visent à empêcher les criminels financiers de déguiser des fonds obtenus illégalement en fonds légitimes. Les institutions financières et autres entités réglementées sont tenues de disposer d'un programme solide pour prévenir, détecter et signaler le blanchiment d'argent. Un programme de lutte contre le blanchiment d'argent doit comprendre à minima:

  • Des politiques, procédures et contrôles internes formalisés
  • Un responsable de la compliance LAB désigné
  • Un programme de formation continue des employés
  • Un examen indépendant pour tester le programme

A


 

Action au Porteur

Instruments négociables, qui octroient une participation dans une société à la personne qui détient physiquement le certificat d’action au porteur, un certificat délivré « au porteur » et non au nom d’un individu ou d’une organisation.

 

Activité basée sur des espèces

Toute activité dans le cadre de laquelle les clients paient habituellement en espèces pour les produits ou services fournis, tels que les restaurants, les services de livraison de pizzas à domicile, les compagnies de taxis, les machines fonctionnant à l’aide de monnaie ou les stations de lavage pour les automobiles. Certains blanchisseurs gèrent ou ont recours à des entreprises basées sur de l’argent liquide pour mélanger des fonds obtenus de manière illégale avec des espèces qui auront été réellement générées par l’activité.

 

Activités et Professions Non Financières Désignées

Le GAFI recommande que certaines normes s’appliquent aux activités et professions non financières désignées. Sont concernés en particulier :

  • Les casinos (dont les casinos en ligne) ;
  • Les agents immobiliers ;
  • Les négociants en métaux et pierres précieuses ;
  • Les avocats, les notaires et autres professions indépendantes juridiques et comptables. Veuillez noter qu’il s’agit de ceux qui préparent ou qui exécutent certaines tâches pour le compte de clients;
  • Les prestataires de services aux trusts et aux sociétés, qui préparent ou exécutent certaines tâches pour le compte de clients.

 

Activité Suspecte

Comportement ou activité irrégulière ou douteuse d’un client, qui peut être liée à une infraction de blanchiment de capitaux, à toute autre infraction pénale ou au financement d’une activité terroriste. Peut également faire référence à une transaction incompatible avec les activités connues et légitimes d’un client, ses activités personnelles, ou le niveau normal d’activité pour ce type d’affaires ou de comptes.

 

Alerte

Indicateur de risque qui devrait attirer l’attention sur une situation, une transaction ou une activité, potentiellement suspectes.

 

Approche Basée sur les Risques

Évaluation des divers risques, associés aux différents types d’entreprises, de clients, de comptes et de transactions, dans le but d’optimiser l’efficacité d’un programme anti-blanchiment.

 

Assignation à Comparaître

Procédure légale obligatoire, délivrée par un tribunal, pour contraindre un témoin à comparaître, dans le cadre d’une procédure judiciaire, exigeant quelquefois du témoin qu’il apporte des documents spécifiques. Le terme peut signifier à la fois le processus et le document en lui-même qui oblige le destinataire à agir.

 

« Au porteur »

En relation avec un certificat, une cession d’action ou autre document. La forme « au porteur » permet à un investissement ou à un dépôt spécifique d’être vendu, transféré, cédé ou adressé à un porteur sans qu’il y ait besoin d’obtenir d’instructions écrites supplémentaires.

 

Autorité de Tutelle

Entité gouvernementale, responsable de la supervision et de la surveillance d’une ou de plusieurs catégories d’institutions financières. L’autorité a généralement le pouvoir d’émettre des réglementations, d’organiser des contrôles, d’imposer des amendes et des sanctions, de limiter les activités d’une institution, et, quelquefois, de lui retirer son agrément, dans sa juridiction. La plupart des autorités de réglementation financière jouent un rôle majeur dans la prévention et la détection du blanchiment de capitaux et des autres infractions financières. La plupart des régulateurs se focalisent sur les institutions nationales mais certains d’entre eux sont habilités à réguler les filiales et les opérations étrangères des institutions.

 

Aveuglement Volontaire

Principe légal, qui opère en cas de blanchiment de capitaux, aux États-Unis, et qui est défini par les tribunaux comme « l’évitement délibéré de la connaissance des faits » ou « l’indifférence intentionnelle ». Les tribunaux ont retenu que l’aveuglement volontaire est l’équivalent de la connaissance réelle de la source illégale des fonds ou des intentions d’un client dans une opération de blanchiment de capitaux.

 

B


 

Banque Fictive

Banque qui n’existe que sur le papier, et qui n’a aucune présence physique dans le pays où elle est établie, ou bien agréée. Elle n’est affiliée à aucun groupe de services financiers réglementé, soumis à une supervision consolidée efficace.

 

Banque Mondiale

La Banque Mondiale est une source vitale d’assistance financière et technique pour les pays en développement. Il ne s’agit pas d’une banque, dans le sens habituel du terme, mais de deux institutions uniques de développement, appartenant aux 184 pays membres : la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et l’Association pour le Développement International (IDA). Les deux organisations octroient des prêts à des taux d’intérêts faibles, des crédits à taux zéro, et des subventions aux pays en développement. En 2002, le FMI et la Banque Mondiale ont lancé un programme pilote de 12 mois pour évaluer les mesures anti-blanchiment et anti-terroristes des pays. La Banque Mondiale et le FMI, en conjonction avec le GAFI, ont développé une méthodologie commune pour mener à bien de telles évaluations, basées sur les 40 recommandations du GAFI.

 

Banque Privée

Département au sein d’une institution financière, qui fournit des services haut de gamme à des individus fortunés. Les transactions de banque privée sont généralement caractérisées par la confidentialité, des dispositifs complexes au niveau des bénéficiaires effectifs, des montages d’investissements extraterritoriaux, des paradis fiscaux et des services d’octroi de crédit.

 

Banque Répondante

Banque pour laquelle une autre institution financière établit, maintient, administre ou gère un compte correspondant.

 

Banque Souterraine

Voir « Système Alternatif de Transfert d’Argent ».

 

Base de Données Internationale de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux (AMLID)

Recueil d’analyses de lois et de réglementations anti-blanchiment. Elle inclut deux grandes catégories de mesures de contrôle du blanchiment de capitaux — les lois nationales et la coopération internationale — ainsi que des informations sur les contacts et autorités nationales. Base de données sécurisée et multi-langues, l’AMLID est un outil important de référence pour les représentants de la loi, impliqués dans des dossiers transfrontaliers.

 

Bénéficiaire

Le terme « bénéficiaire » revêt deux sens différents selon le contexte : La personne (physique ou morale) qui bénéficie d’une transaction, telle que la réception d’un virement ou d’un paiement en provenance d’une police d’assurance. Dans le contexte d’un trust, tous les trusts (autres que les trusts de charité ou trusts non caritatifs autorisés légalement) doivent avoir des bénéficiaires (qui peuvent être le constituant). Ils doivent également faire état d’une durée maximum, connue sous le nom de « période de perpétuité », qui normalement va jusqu’à cent ans. Bien que les trusts doivent toujours avoir un bénéficiaire bien défini, ils peuvent également ne pas en avoir.

 

Bénéficiaire Effectif

Le terme « bénéficiaire effectif » peut revêtir deux significations différentes en fonction du contexte : La personne physique qui possède ou contrôle, in fine, un compte, sur lequel une transaction est effectuée. Les personnes physiques qui exercent un contrôle effectif significatif ou final sur une personne morale ou sur un montage juridique.

 

Bénéficiaire Final

Voir « Bénéficiaire Effectif »

 

“Bill Stuffing”

Un client de casino joue sur plusieurs machines à sous et introduit des espèces dans des distributeurs de billets. Il récupère ensuite des tickets donnant droit à des parties de jeux pour enfin se faire rembourser par le casino ou pour demander un chèque.

 

Blanchiment de Capitaux

Action de cacher ou de dissimuler l’existence, la source, le mouvement, la destination ou l’utilisation de biens ou de fonds illégaux pour leur donner une apparence de légitimité. Cela implique généralement un processus en trois phases : le placement des fonds dans un système financier, l’empilage des transactions pour dissimuler la source, le propriétaire ou la localisation des fonds, et l’intégration des fonds dans la société sous forme de biens paraissant légitimes. La définition du blanchiment de capitaux varie dans chaque pays où il est reconnu en tant que délit.

 

Bureau de Change

Appelé également « casa de cambio » ou « exchange office », un bureau de change offre une large gamme de services qui sont attractifs pour les blanchisseurs d’argent : échange de devises et échange de billets en petites coupures contre des billets en grosses coupures, échange d’instruments

 

C


 

Cartes de Crédit

Carte en plastique, disposant d’une limite de crédit, utilisée pour acheter des biens et des services, et obtenir des avances en espèces à crédit. Le détenteur de la carte est facturé a posteriori par l’émetteur pour le remboursement du crédit accordé. Les cartes de crédit peuvent être utilisées

 

Carte de paiement

Carte qui permet au détenteur d’un compte de retirer des fonds sur ce compte. Les cartes de paiement sont utilisées pour s’acquitter de dettes ou effectuer des achats. Les cartes de paiement peuvent être utilisées dans différents endroits, y compris sur internet. Elles permettent souvent

 

Catégories Désignées d’Infractions

Délits qui sont considérés par le GAFI, comme des infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux. Chaque pays peut décider de la définition de ces infractions et des éléments qui les constituent, dans le cadre de ses propres lois. De nombreux pays ne spécifient pas quelles sont les infractions sous-jacentes à des poursuites, dans le cadre du blanchiment de capitaux, et se contentent d’établir que tous les délits graves peuvent constituer des infractions sous-jacentes.

 

Cédant

Celui qui transfère un titre ou la propriété d’un bien ou d’actifs. Dans un trust, il s’agit habituellement de la personne qui crée ou qui alimente le trust.

 

Cellule de Renseignement Financier (CRF)

Bureau central gouvernemental, en charge de recevoir, d’analyser et de transmettre aux autorités compétentes, des informations concernant des opérations suspectes.

 

Centre Financier Extraterritorial (en anglais, OFC)

Institutions qui pourvoient aux besoins des banques, ou bien encouragent les banques, les sociétés de négoce, et autres entités commerciales ou légales à exister, physiquement ou légalement, dans un État, tout en limitant leurs opérations à « l’extraterritorialité », à savoir, aux opérations effectuées hors de leur juridiction (voir « extraterritorialité »). Les centres financiers extraterritoriaux ont été installés historiquement dans les Caraïbes ou dans les îles méditerranéennes, afin d’être à une distance raisonnable des centres financiers principaux des États-Unis et d’Europe.

 

Chaîne de Ponzi

Technique de blanchiment de capitaux portant le nom de Charles Ponzi, un immigrant italien, ayant passé 10 ans en prison aux États-Unis, pour avoir escroqué 15 000 000 de dollars US à 40 000 personnes. Le nom « Ponzi » devint synonyme de l’utilisation de l’argent de nouveaux investisseurs pour rembourser d’anciens investisseurs. Les systèmes de Ponzi impliquent des systèmes d’investissements inexistants et fictifs, dans lesquels on incite des personnes à investir, sur la base d’une promesse de retours sur investissements, inhabituellement élevés. L’opérateur du système peut le faire perdurer en remboursant les anciens investisseurs avec l’argent de nouveaux investisseurs, jusqu’à ce que le mécanisme s’écroule de lui-même, et/ou que l’instigateur disparaisse avec les fonds.

 

Chambre de Compensation Automatisée (en anglais, ACH)

Réseau électronique bancaire, qui gère de gros volumes de transactions, générées par lots, au crédit et au débit. Les transactions de crédits de la chambre de compensation automatisée comportent des dépôts directs de paiement de salaires et paiements à des prestataires et fournisseurs. Les

 

Chèque de Caisse

Instrument monétaire usuel, souvent acheté à l’aide d’espèces. Utilisé à des fins de blanchiment, le chèque de caisse offre un instrument tiré sur une institution financière.

 

CICAD (Acronyme de l’espagnol : Comisión Interamericana para el Control del Abuso de Drogas)

Voir « Organisation des États Américains — Inter-American Drug Abuse Control Commission ».

 

Compte de Passage

Compte de transactions, ouvert auprès d’une institution de dépôts, par une institution financière étrangère, par le biais duquel les clients d’une institution étrangère s’engagent, soit directement, soit au moyen de sous comptes, dans des activités et des transactions bancaires, de telle manière que les clients de l’institution financière détiennent un contrôle direct sur les fonds déposés sur le compte. De tels comptes présentent des risques pour les institutions financières qui les détiennent, car il peut être difficile de mener une « due diligence » sur les clients d’une institution étrangère qui utilisent en bout de ligne ces comptes de passage.

 

Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire (Comité de Bâle)

Le Comité de Bâle a été établi par les gouverneurs des banques centrales du G-10, en 1974, pour promouvoir des normes réglementaires raisonnables dans le monde entier. Son secrétariat est nommé par la Banque des Règlements Internationaux, à Bâle, en Suisse. Le comité a émis, entre autres, des positions sur la vigilance à l’égard de la clientèle pour les banques, la gestion consolidée du risque KYC, la transparence en matière de messages de paiement, la vigilance et la transparence pour les messages de remboursement de banques correspondantes, relatifs aux mandats télégraphiques transfrontaliers, et le partage des dossiers financiers entre les États, en relation avec la lutte contre le financement du terrorisme. Voir www.bis.org/bcbs.

 

Commission Rogatoire

Connue également sous le nom de lettres rogatoires, les commissions rogatoires sont des demandes écrites d’assistance légale ou judiciaire, envoyées par l’autorité centrale d’un pays à l’autorité centrale d’un autre pays, lorsqu’elle recherche des preuves de la part d’un État étranger. La lettre spécifie généralement la nature de la demande, les chefs d’accusation dans le pays requérant, la disposition légale en vertu de laquelle la demande est faite et les informations recherchées.

 

Compte Benami

Également connu sous le nom de « compte prête-nom ». Détenu par une personne physique ou morale pour le compte d’un ou plusieurs tiers, les comptes Benami sont associés au système bancaire souterrain hawala du sous-continent indien. Une personne dans un État cherchant à déplacer des fonds par le biais d’un agent de hawala vers un autre État peut avoir recours à un compte Benami ou à une transaction Benami pour dissimuler son identité réelle ou l’identité du destinataire des fonds.

 

Confidentialité

Protéger certains faits, données et informations, contre un accès public ou non autorisé. Dans la plupart des États, la confidentialité est exigée en cas de déclaration de transactions ou d’activités suspectes — les employés de l’entreprise déclarante ne peuvent pas avertir un client qu’un rapport a été fait. Dans un autre contexte, un manquement en matière de confidentialité peut se produire lorsqu’une institution dévoile des informations sur le client à des autorités judiciaires, ou à une cellule de renseignement financier, en violation des lois sur le secret bancaire de l’État.

 

Confiscation

Inclut la saisie, le cas échéant, et signifie la privation permanente des fonds ou autres actifs, sur ordre d’une autorité compétente ou du tribunal. La confiscation ou la saisie sont réalisées par le biais d’une procédure judiciaire ou administrative qui transfère la propriété de fonds ou autres actifs désignés, à l’État. Lors du transfert, la ou les personnes ou entités, qui détiennent un intérêt dans les fonds ou autres actifs spécifiés au moment de la confiscation ou de la saisie, perdent tout droit, en principe, sur les actifs confisqués ou saisis.

 

Connaissance

État mental accompagnant une action prohibée. Les notes interprétatives de la recommandation 3 des 40 recommandations du GAFI de 2012, indiquent que les pays devraient s’assurer que l’intention et la connaissance requises pour prouver l’infraction de blanchiment de capitaux sont cohérentes avec les normes présentées durant les Conventions de Vienne et de Palerme, et notamment avec l’idée qu’un tel état mental puisse être induit par des circonstances factuelles objectives. La définition exacte de « connaissance » qui accompagne une action anti-blanchiment varie d’un pays à l’autre. Dans certaines circonstances, on peut considérer que la connaissance inclut l’aveuglement volontaire, c’est-à-dire, « l’évitement délibéré de la connaissance des faits », en accord avec la définition qu’en ont donnée certains tribunaux.

 

Connais ton Client (en anglais, “Know Your Customer” ou “KYC”)

Politiques et procédures anti-blanchiment de capitaux, utilisées pour déterminer l’identité véritable d’un client ou le type d’activité « normale et prévisible », et pour détecter toute activité « inhabituelle » d’un client, en particulier.

 

Connais ton Employé (en anglais, “Know Your Employee” ou “KYE”)

Politiques et procédures de contrôles anti-blanchiment pour l’acquisition d’une meilleure connaissance et compréhension des employés d’une institution, dans le but de détecter les conflits d’intérêts, le blanchiment de capitaux, les activités criminelles passées et les activités suspectes.

 

Conseil de Coopération des États du Golfe (CCG)

Créé en 1981, le CCG vise à renforcer la coopération entre ses États membres dans les domaines économique et industriel. Ces États membres comprennent le Koweït, Bahreïn, le Qatar, l’Arabie saoudite, Oman et les Émirats arabes unis. Le CCG est un membre du GAFI, bien que ses membres,

 

Convention de Vienne

Convention de 1988, contre le commerce illicite de narcotiques et de substances psychotropes. Les pays qui sont devenus parties à la Convention de Vienne se sont engagés à pénaliser le trafic de drogue et le blanchiment de capitaux qui y est associé, et à adopter des mesures pour la confiscation des produits du trafic de drogue. L’article III de la Convention fournit une définition large du blanchiment de capitaux, qui a servi de fondement à une bonne partie de la législation nationale qui a suivi.

 

Constituants

Personnes ou sociétés, qui transfèrent la propriété de leurs actifs à des représentants, par le biais d’un acte de fiducie. Lorsque les représentants ont une certaine marge de manœuvre quant aux investissements et à la répartition des actifs du trust, l’acte de fiducie peut être accompagné par

 

Correspondance Bancaire

Prestation de services bancaires par une banque (la « banque correspondante ») à une autre banque (la « banque répondante »). Les grandes banques internationales agissent habituellement comme correspondantes pour des centaines d’autres banques à travers le monde. Les banques répondantes peuvent se voir offrir une large gamme de services, dont la gestion d’espèces (par exemple, les comptes porteurs d’intérêts dans de nombreuses devises), les virements bancaires internationaux, les services de compensation de chèques, les comptes de passages et les services de change.

 

Compte de concentration

Également connu sous le nom de « compte omnibus ». Détenu par une institution financière à son nom, un compte de compensation est utilisé, avant tout, pour les transactions administratives internes ou de banque à banque. Les fonds sont transmis et mélangés sans que les personnes dont

 

Compte de Recouvrement

Les immigrants de pays étrangers déposent de nombreuses petites sommes monétaires sur un compte à l’endroit où ils résident. La somme collectée est transférée sur un compte dans leur pays d’origine sans justificatifs relatifs à la source des fonds. Certains groupes ethniques d’Asie ou d’Afrique peuvent avoir recours à ces comptes de recouvrement pour blanchir des fonds.

 

Compte Omnibus

Voir « Compte de concentration ».

 

Contrebande de Monnaie

Mouvement illicite de grosses quantités d’espèces à travers les frontières, souvent vers des pays dont les législations en matière de secret bancaire sont plutôt laxistes, aux contrôles des changes peu développés ou à la législation anti-blanchiment de capitaux défaillante.

 

D


 

Déclarant en Blanchiment de capitaux (en anglais, « Money Laundering Reporting Officer ou MLRO »)

Terme utilisé dans divers règlements internationaux pour désigner la personne responsable de la surveillance des activités et du programme anti-blanchiment de l’entreprise et pour déclarer les opérations suspectes auprès de la CRF nationale. Le déclarant anti-blanchiment est la personne clef pour la mise en place des stratégies et des politiques anti-blanchiment.

 

Déclaration de Soupçon (DS)

Déclaration à transmettre aux autorités, par les entités déclarantes, qui comprend les informations d’une institution financière, au sujet d’une transaction douteuse. De nombreux États demandent aux institutions financières de déclarer les transactions suspectes aux autorités compétentes, telles que la CRF, sous la forme d’une déclaration de soupçon (DS), également connue sous le nom de déclaration d’activité suspecte ou de rapport d’activité suspecte.

 

Déclaration d’Opération suspecte

Voir « Déclaration de Soupçon ».

 

Déclaration sous Serment (Affidavit)

Déclaration écrite, effectuée sous serment, devant un agent du tribunal, un notaire, ou autre personne autorisée. La déclaration sous serment est fréquemment utilisée comme base factuelle pour la mise en application d’un mandat de perquisition, d’arrêt ou de saisie.

 

Déclaration Systématique

Déclaration qui documente une transaction monétaire qui excède un certain seuil. Une déclaration de soupçon peut également couvrir plusieurs transactions en liquide qui se produisent sur une journée, et qui, en s’additionnant, dépassent le seuil de déclaration. Dans certains pays, dont les États-Unis, il existe des obligations liées à l’envoi des déclarations aux autorités, dans des circonstances spécifiques.

 

Dépositaire

Banque, institution financière ou toute autre entité responsable de la gestion, de l’administration ou de la conservation des actifs pour d’autres personnes ou institutions. Un dépositaire détient les actifs pour minimiser le risque ou la perte, mais ne négocie ou ne traite pas ces actifs.

 

Dépôts en espèces

Sommes d’argent déposées sur un ou plusieurs comptes d’une institution financière. Vulnérables au blanchiment de capitaux durant la phase de « placement », car les criminels déplacent leur argent liquide à travers l’économie non monétaire en procédant à des dépôts sur des comptes

 

Directive de l’Union Européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Adoptée pour la première fois par l'Union européenne en juin 1991, modifiée en 1997, 2005, 2015 et 2018, la directive exige des États membres de l'UE qu'ils interdisent et gèrent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. La directive s'applique à un large éventail d'entités au-delà des seules institutions financières, notamment les comptables, les notaires, les sociétés fiduciaires, les agents immobiliers, les conseillers fiscaux, les marchands d'art, les bureaux de change virtuels et les services de jeux. Les États membres doivent mettre en œuvre les normes de la directive dans plusieurs domaines, notamment en ce qui concerne le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle, les risques émergents et les conséquences en cas de non-conformité.

 

E


 

Échange de Pésos au Marché Noir

L’échange de pésos au marché noir est un exemple de technique complexe de blanchiment de capitaux, fondé sur des transactions commerciales. Cette technique était initialement motivée par les politiques restrictives de la Colombie en matière d’échange de devises. Pour contourner ces politiques, les entreprises colombiennes évitaient les taxes du gouvernement en faisant affaire avec des courtiers en pésos qui agissaient sur le marché noir ou sur un marché financier parallèle. Les trafiquants de drogue colombiens ont profité de cette méthode, pour recevoir des pésos colombiens, en échange de dollars nord-américains provenant de la drogue, aux États-Unis.

 

Empilage

Deuxième phase du processus classique en trois étapes du blanchiment de capitaux. Entre le placement et l’intégration, l’empilage implique la mise à distance des produits illégaux de leur source, par la création de niveaux complexes de transactions financières, conçues pour brouiller les pistes et offrir l’anonymat.

 

Entreprise de Services Monétaires (en anglais, « Money Service Business » ou « MSB »)

Personne (physique ou morale), active dans l’une des activités énumérées ci-dessous :

  • Les bureaux de change;
  • Les sociétés d’encaissement de chèques;
  • Les vendeurs ou acheteurs de chèques de voyages ou de mandats;
  • Les fournisseurs ou vendeurs de produits prépayés.
  • Le transfert d’argent, lorsque le seuil réglementaire applicable est dépassé (seuil à partir duquel la personne est généralement dans l’obligation de devenir une institution financière et de se soumettre aux obligations en matière de Lutte anti-blanchiment).

Europol

Il s’agit de l’agence de mise en application de la loi de l’Union Européenne. Son objectif premier est de rendre l’Europe plus sûre pour le bénéfice de tous les citoyens européens. Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, Europol fournit aux autorités de mise en application de la loi des États membres un soutien opérationnel et analytique via les OLE (Officiers de liaisons d’Europol) et ses analystes, ainsi que par le biais de bases de données et de canaux de communication de premier ordre.

 

Extradition

La remise, par un État à un autre, d’un accusé ou d’un condamné, en vertu d’un accord qui spécifie les modalités de l’échange.

 

Extraterritorial (en anglais, « Offshore »)

Littéralement, hors de son pays — si l’on vit en Europe, les États-Unis d’Amérique sont dits « offshore ». Dans le lexique du blanchiment de capitaux, le terme se réfère à des États supposés favorables aux investissements étrangers, à cause de leur taxation faible ou inexistante ou de leurs réglementations strictes en matière de protection du secret bancaire.

 

F


 

Fiducie (ou Trust)

Accord contractuel entre le propriétaire d’un bien (le cédant), un bénéficiaire et un gestionnaire de biens (le représentant), dans le cadre duquel le représentant gère le bien pour le compte du bénéficiaire, en accord avec les termes fixés par le cédant.

 

Fiducie de Protection d’Actifs

Forme spéciale de fiducie non révocable, habituellement créée (c’est-à-dire, établie), en territoires « offshore », avec pour objectif principal de préserver et de protéger une partie de son patrimoine contre les créanciers. La propriété de l’actif est transférée à une personne nommée l’administrateur. Les fiducies de protection d’actifs sont généralement utilisées pour protéger les actifs, et habituellement neutres en matière fiscale. Leur fonction fondamentale est de veiller aux besoins des bénéficiaires. Certains partisans présentent les fiducies de protection d’actifs comme des entités qui permettent à des représentants étrangers de faire fi des décisions de justice aux États-Unis et de déplacer simplement la fiducie vers un autre État, en réponse à une action en justice, qui pourrait menacer les actifs de la fiducie.

 

Financement du Commerce

Voir « Lettre de Crédit ».

 

Financement du Terrorisme

Processus par lequel les terroristes financent leurs opérations afin de perpétrer des actes terroristes. Il existe deux sources principales de financement du terrorisme. La première implique le soutien financier de pays, d’organisations ou d’individus. L’autre implique une grande variété d’activités générant des revenus, dont certaines sont illégales, telles que la contrebande ou les fraudes aux

 

Fonds Monétaire International (FMI)

Organisation comptant plus de 180 pays membres, le FMI cherche à encourager la coopération monétaire au niveau mondial, à assurer la stabilité financière, à faciliter le commerce international, à promouvoir de hauts taux d’emploi et une croissance économique durable et à réduire la pauvreté à travers la planète. Les objectifs de l’organisation sont restés inchangés depuis sa création. Ses opérations, qui impliquent la surveillance, et un soutien financier et technique se sont adaptées aux besoins changeants des pays membres.

 

Fraude « Pyramide »

Voir « Chaîne de Ponzi ».

 

G


 

Garde

Acte ou compétence de conserver et de gérer les investissements ou les actifs de clients.

 

Gatekeepers (les « professions intermédiaires »)

Professionnels, tels que les avocats, les notaires, les comptables, les conseillers en investissements, et les prestataires de services aux trusts et aux sociétés, qui apportent leur expertise lors d’opérations impliquant le déplacement d’argent, et qui sont voués à jouer un rôle particulier pour identifier, prévenir et déclarer le blanchiment de capitaux. Certains pays imposent des obligations de vigilance sur les intermédiaires, similaires à celles des institutions financières.

 

Groupe d’Action Financière d’Amérique Latine (GAFILAT)

Entité régionale de type GAFI pour l’Amérique du Sud, établie en 2000.

 

Groupe d’Action Financière des Caraïbes (GAFIC)

Entité régionale de type GAFI, comprenant les États des Caraïbes, dont Aruba, les Bahamas, les Iles Vierges Britanniques, les Iles Caïmans et la Jamaïque.

 

GAFISUD (Espagnol: Grupo de Acción Financiera de Sudamérica)

Voir « Groupe d’Action Financière d’Amérique Latine ».

 

Gel

Empêcher ou restreindre l’échange, le retrait, la liquidation ou l’utilisation d’actifs ou de comptes bancaires. Contrairement à la saisie, les biens, les équipements, les fonds ou les autres actifs demeurent la propriété de la (ou des) personnes physique(s) ou morale(s) qui les détenaient au moment de la saisie et peuvent continuer à être administrés par des parties tierces. Les tribunaux pourront décider de mettre en place un gel, comme moyen de les protéger contre la fuite.

 

Groupe Anti-blanchiment de l’Afrique Orientale et Australe (GABAOA)

Entité régionale de type GAFI comprenant des pays de la région orientale de l’Afrique jusqu’à la corne du continent. Le groupe a été créé en 1999.

 

Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de capitaux (GAP)

Entité régionale de type GAFI, constituée d’États de la région Asie/Pacifique.

 

Groupe d’Action FInancière (GAFI)

Le GAFI a été créé, en 1989, par le G7 pour promouvoir l’établissement de mesures nationales et internationales pour combattre le blanchiment de capitaux. Il s’agit d’une entité internationale, élaborant des politiques, qui fixe des normes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme à l’échelle de la planète. Ses recommandations n’ont pas force de loi. Trente-cinq pays et deux organisations internationales en sont membres. En 2012, le GAFI a révisé ses 40 + 9 recommandations de façon substantielle et les a réduites à 40. Le GAFI développe des rapports de typologies chaque année présentant les tendances et les méthodes du moment en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Voir le site www.fatf-gafi.org.

 

Groupe d’Action Financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du nord (GAFIMOAN)

Une entité de type GAFI établie pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord en 2004.

 

Groupe Egmont des Cellules de Renseignement Financier

Le Groupe Egmont est constitué de nombreuses Cellules de Renseignement Financier (CRF) qui se réunissent régulièrement, afin de promouvoir le développement des CRF, et de coopérer (notamment dans le domaine de l’échange d’informations, de la formation et du partage d’expertise). Le but de ce groupe est de fournir un forum pour les CRF, pour améliorer la coopération dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de favoriser la mise en place de programmes nationaux dans ce domaine.

 

Groupe Eurasie (EAG)

Entité régionale de type GAFI, créée en octobre 2004, à Moscou.

 

Groupe Wolfsberg

Nommé d’après le château en Suisse qui a abrité sa première session de travail, le groupe Wolfsberg est une association d’institutions financières mondiales, telles que le Banco Santander, la Bank of America, la Banque de Tokyo-Mitsubishi, Barclays, Citigroup, le Groupe Crédit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, J.P. Morgan Chase, la Société Générale, la Standard Chartered Bank et UBS. En 2000, l’institution a développé avec Transparency International et des experts du monde entier, des lignes directrices anti-blanchiment mondiales pour les banques privées internationales. Depuis, le groupe a émis plusieurs autres lignes directrices entre autres sur la banque de correspondance et le financement du terrorisme.

 

Guichet Automatique

Dispositif électronique bancaire qui permet aux clients de réaliser des opérations de base sans faire appel à un employé de la banque. Les guichets automatiques permettent généralement de retirer des espèces, d’effectuer des dépôts de chèques et de liquide, ainsi que des transferts. Ils émettent également des relevés de comptes.

 

H


 

Hawala

Système de transfert de valeurs usuel au Moyen-Orient, en Afrique de Nord et dans le sous-continent indien. Le système opère en dehors des systèmes bancaires traditionnels. Concrètement, un client contacte un hawaladar et lui donne de l’argent à transférer à destination d’une autre personne. L’hawaladar contacte sa contrepartie à l’endroit où la deuxième personne réside. La contrepartie remet les fonds à cette deuxième personne. Une comptabilité sommaire est maintenue entre les hawaladars qui doivent une somme nette à l’autre partie. Voir « Système alternatif de transfert d’argent ».

 

Hawaladar

Courtier en hawala

 

I


 

Infractions Sous-Jacentes

« Activités illégales spécifiées » dont les produits, s’ils sont impliqués dans la transaction concernée, peuvent donner lieu à des poursuites pour blanchiment de capitaux. La plupart des lois anti-blanchiment contiennent une définition générale ou une liste de ces crimes sous-jacents. Les

 

Initiateur

Détenteur du compte ou, lorsqu’il n’y a pas de compte, la personne (physique ou morale) qui place l’ordre auprès de l’institution financière qui procède à l’opération.

 

Instruments Monétaires

Chèques de voyages, instruments négociables, incluant les chèques personnels et professionnels, les chèques de banque officiels, chèques de caisse, billets à ordre, mandats, actions ou participations au porteur. Les instruments monétaires sont normalement inclus, avec les devises, dans les réglementations anti-blanchiment de la plupart des pays, et les institutions financières doivent effectuer des déclarations et conserver des registres sur les activités des clients y faisant appel.

 

Instruments Négociables au Porteur

Incluent les instruments monétaires au porteur, tels que les instruments négociables (dont les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont, soit au porteur, endossés sans restriction, en faveur d’un bénéficiaire, ou établis de telle façon que la propriété de ces instruments soit transférée lors de leur transmission physique.

 

Intégration

La phase d’intégration, souvent mentionnée comme la troisième et dernière étape du processus classique du blanchiment de capitaux, replace les fonds blanchis dans l’économie en les réintégrant dans le système financier et en leur donnant une apparence légitime.

 

J


 

K


 

L


 

Lettre de Crédit

Instrument de crédit, émis par une banque, qui garantit les paiements à un tiers pour le compte de son client, lorsque certaines conditions sont remplies.

 

Lettre Rogatoire

Voir « Commission Rogatoire ».

 

Licence Bancaire Extraterritoriale

Agrément qui interdit à une banque de faire des affaires avec des citoyens locaux ou en devises locales, en accord avec ce qui est spécifié dans le cadre de sa licence.

 

Loi sur le Secret Bancaire (en anglais, Bank Secrecy Act - BSA)

anti-blanchiment aux institutions financières et à de nombreuses autres entités, dont l’obligation de déclarer et de conserver des informations concernant différentes transactions financières.

 

M


 

Mandat

Instrument monétaire habituellement payé avec des espèces en petites coupures (généralement moins de 500 euros ou dollars US). Il est communément utilisé par des personnes ne disposant pas de compte-chèques pour régler des factures ou des achats pour lesquels les vendeurs n’acceptent pas les chèques. Les mandats peuvent être utilisés à des fins de blanchiment de capitaux, car ils représentent un instrument tiré sur l’institution émettrice plutôt que sur le compte d’un individu.

 

Mandat d’Arrêt

Décision du tribunal, ordonnant à un agent de la force publique, d’arrêter et de détenir une personne,

 

Mémorandum d’Accord (en anglais, « Memorandum of Understanding », ou « MOU »)

Accord entre deux parties, établissant une série de principes qui gouvernent leur relation, sur un sujet spécifique. Un mémorandum d’accord est souvent utilisé par les pays pour gérer leur partage d’actifs lors d’affaires de saisies d’actifs au plan international ou pour fixer leurs tâches respectives lors d’initiatives anti-blanchiment. Les Cellules de Renseignement Financier (CRF), en charge de réceptionner et d’analyser les rapports d’opérations suspectes de manière continue et de maintenir des liens étroits avec les autorités de police et de douanes, partagent des informations entre elles de façon informelle, dans le cadre d’enquêtes, habituellement sur la base de mémorandums d’accord.

 

MONEYVAL

Comité d’experts de haut niveau du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures anti-blanchiment. Anciennement dénommé « PC- R-EV », le Comité a été établi, en 1997, par le comité des ministres du Conseil de l’Europe pour mener des auto-évaluations et des évaluations mutuelles des

 

Monnaie

Billets de banque et pièces qui sont en circulation et servent de moyens d’échange.

 

Monnaie Électronique (E-Cash)

La monnaie électronique est une série d’unités de valeur monétaire, sous format électronique, en ligne, sur un disque dur ou sur la puce d’une carte en plastique.

 

Monnaie Virtuelle

Moyen d’échange opérant dans l’espace numérique, qui peut être converti, soit en monnaie-fiat (par exemple, une monnaie émise par le gouvernement) ou être un substitut de monnaie réelle.

 

N


 

Nations Unies (ONU)

Organisation internationale, établie en 1945, par 51 pays engagés pour préserver la paix par la coopération et la sécurité. Aujourd’hui, presque toutes les nations dans le monde font partie des Nations Unies (Voir également la Convention de Vienne). Les Nations Unies contribuent à la lutte contre la criminalité organisée avec des initiatives telles que le programme global contre le blanchiment de capitaux, instrument clef du bureau du contrôle de la drogue et de la prévention du crime des Nations Unies. A travers ce programme, les Nations Unies aident les États membres à introduire une législation contre le blanchiment de capitaux et à développer des mécanismes pour combattre cette criminalité. Le programme encourage le développement des politiques anti-blanchiment, surveille et analyse les problèmes et les réponses, sensibilise le public sur le blanchiment de capitaux et agit comme coordinateur d’initiatives communes anti-blanchiment avec d’autres organisations internationales.

 

Nesting (en français, littéralement « nidification »)

Pratique qui implique la prestation par une banque répondante de services de correspondance à d’autres institutions financières et la réalisation de ces transactions par le biais de son propre compte correspondant. La banque correspondante procède ainsi à des opérations pour les institutions financières sur lesquelles elle n’a pas effectué de « due diligence ». Bien qu’il s’agisse d’un aspect normal de la banque de correspondance, cela exige de cette dernière une « due diligence » approfondie du programme de Lutte anti-blanchiment de la banque répondante, pour réduire de façon adéquate le risque lié à la réalisation des opérations des clients d’un client.

 

O


 

Opération d’Infiltration

Tactique d’enquête. Des agents se font passer pour des criminels, quelquefois par le biais d’une société écran, pour gagner la confiance de malfaiteurs, suspectés ou avérés, et recueillir des informations afin d’obtenir des preuves. Il s’agit d’un moyen efficace pour identifier les criminels, pénétrer des organisations criminelles et identifier des biens illicites dans le cadre de blanchiment de capitaux ou autres.

 

Organisation des États Américains (OEA) : Commission Interaméricaine pour le Contrôle d’Abus de Drogues (CICAD)

L’OEA a émis plusieurs séries de recommandations anti-blanchiment, qui incluent des amendements aux règlements de l’OEA, émis en 1992.

 

Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE)

Organisation internationale, qui aide les gouvernements sur les problématiques de développement dans l’économie globale. L’OCDE héberge le secrétariat du GAFI à Paris.

 

Organismes à But Non Lucratif (OBNL)

Ces organismes peuvent prendre une grande variété de formes, en fonction du système juridique dans le cadre duquel ils s’inscrivent, comme les associations, les fondations, les organes de collecte de fonds, les organismes de services communautaires, les entreprises d’intérêt public, les sociétés anonymes, et les institutions publiques bénévoles. Le GAFI a élaboré des pratiques pour aider les autorités à protéger les organisations qui lèvent ou déboursent des fonds pour des causes charitables, religieuses, culturelles, éducatives, sociales ou fraternelles et pour leur éviter d’être détournées ou exploitées par les financiers du terrorisme.

 

Organisme Régional de Type GAFI

Ces organismes revêtent des formes et ont des fonctions similaires à celles du GAFI. Cependant, leurs efforts ciblent des régions spécifiques. En collaboration avec le GAFI, les organismes régionaux de type GAFI constituent un réseau global, qui lui est lié, pour combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

 

P


 

Paradis Fiscal

Pays qui offre des incitations fiscales spéciales ou des exemptions fiscales à des investisseurs et à des déposants étrangers.

 

Passage de clandestins

Le passage de clandestins consiste à assurer le transport ou l’entrée illégale d’une personne à travers les frontières internationales en contravention avec les lois d’un ou de plusieurs pays. Le passage de clandestins diffère du trafic d’êtres humains car il se focalise sur l’entrée ou le transport plutôt que sur l’exploitation de la personne impliquée.

 

Patriot Act des États-Unis

« Loi pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme » de 2001 (Public Law 107-56). Adoptée le 26 octobre 2001, cette loi américaine historique a amené de grands changements dans le domaine du blanchiment de capitaux, dont plus de 50 amendements à la Loi sur le Secret Bancaire. Le Titre III de la Loi, « Réduction du blanchiment de capitaux international et Lois contre le financement du terrorisme » de 2001, contient la plupart des clauses relatives au blanchiment de capitaux.

 

Personnalité Politique Étrangère de Premier Plan

Terme nord-américain pour « Personne Politiquement Exposée Étrangère ». Voir « Personnes Politiquement Exposées ».

 

Placement

Première étape du processus de blanchiment de capitaux : traitement physique des produits en espèces, générés par une activité illégale.

 

Personnes Politiquement Exposées (PPE)

Selon les 40 recommandations révisées du GAFI de 2012, un PPE est un individu, auquel des fonctions publiques de premier plan ont été confiées, dans un pays étranger, comme, par exemple, le dirigeant d’un État, un homme politique éminent, un représentant officiel important d’un gouvernement, un membre d’un organe judiciaire ou militaire, un cadre dirigeant d’une entreprise appartenant à l’État, ou un représentant de parti politique important, ainsi que leurs familles et leurs proches associés. Le concept de PPE ne recouvre pas les individus de rang intermédiaire des catégories susmentionnées. Les règlementations de divers pays définissent le terme PPE, qui peut comprendre des personnalités nationales ou internationales.

 

Portée Extraterritoriale

Extension des politiques et des lois d’un pays aux citoyens et institutions d’un autre pays. En fonction des États, les lois anti-blanchiment peuvent étendre leurs interdictions et sanctions à d’autres juridictions.

 

Présence Physique

Existence d’un emplacement réel, avec une gestion significative de l’institution physiquement située dans un pays, où elle conserve des registres et est sujette à supervision. La simple existence d’un agent local ou de personnel subalterne ne constitue pas une présence physique.

 

Prêts Garantis en espèces

Prêt garanti à l’aide de dépôts en espèces. Les dépôts en espèces peuvent quelquefois être localisés dans un autre État.

 

Produits du Crime

Tout bien provenant ou obtenu grâce à la perpétration d’un crime directement ou indirectement.

 

Programme de Conformité relatif à la Loi sur le Secret Bancaire (en anglais, BSA)

Programme que les institutions financières basées aux États-Unis (comme défini par la loi sur le secret bancaire) sont obligées d’établir et de mettre en place, afin de contrôler le blanchiment de capitaux et les délits qui y sont liés. Les éléments du programme comprennent au minimum : le développement de politiques, de procédures et de contrôles internes, la nomination d’un chargé de conformité, la formation continue des employés et une fonction d’audit indépendante pour tester le programme.

 

Programme de Lutte Anti-blanchiment

Système conçu pour aider les institutions dans leur lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans de nombreuses juridictions, les réglementations gouvernementales exigent des institutions financières, notamment les banques, les négociants en valeurs mobilières et les entreprises de services monétaires, de mettre en place de tels programmes. Un programme de Lutte anti-blanchiment devrait, au minimum, inclure :

  • Des politiques internes, des procédures et des contrôles établis par écrit;
  • La nomination d’un chargé de conformité;
  • Une formation continue pour les employés, et
  • Un audit indépendant pour tester le programme.

Programme de Lutte Anti-blanchiment et de Lutte contre le Financement du Terrorisme

Voir « Programme de Lutte anti-blanchiment »

 

Protection des Actifs

Processus consistant à réorganiser la façon dont les actifs sont détenus, afin de les rendre moins vulnérables, en cas de plainte contre une personne. La protection des actifs est également un terme utilisé par les conseillers fiscaux pour décrire les mesures prises pour protéger les actifs contre la taxation en vigueur dans d’autres juridictions.

 

Q


 

R


 

Représentant (en anglais, « Trustee »)

Peut être un professionnel rétribué ou une société ou une personne non rétribuée, qui détient les avoirs dans un fonds fiduciaire séparé des propres actifs du représentant. Le représentant investit et dispose des actifs en accord avec l’acte de fiducie, en tenant compte de toute lettre d’intention, le cas échéant.

 

Résolution 1373 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (2001)

Adoptée en 2001, la résolution exige des nations membres d’entreprendre une série d’actions pour lutter contre le terrorisme, à travers l’adoption de lois et de réglementations, et l’établissement de structures administratives. La résolution demande également à chaque État membre de « se prêter

 

Risque de Concentration

Le risque de concentration s’applique en premier lieu aux actifs du bilan. Habituellement, les régulateurs exigent des banques non seulement qu’elles adoptent des systèmes d’informations pour identifier des concentrations de crédit, mais également qu’elles fixent des limites à l’exposition de la banque à des emprunteurs uniques ou groupes d’emprunteurs liés entre eux. Du côté du passif, le risque de concentration est associé au risque de liquidité, et, en particulier, au risque de retrait anticipé et soudain de fonds par de gros déposants, qui pourrait porter préjudice aux liquidités de l’institution.

 

Risque Juridique

Défini par la position du Comité de Bâle en 2001, sur la vigilance à l’égard de la Clientèle pour les banques, comme la possibilité que les poursuites, les jugements défavorables ou les contrats qui ne peuvent être exécutés, puissent perturber ou porter préjudice à une institution financière. De plus, les banques peuvent subir des sanctions administratives ou pénales, imposées par le gouvernement. Une affaire judiciaire impliquant une banque peut avoir des conséquences plus graves pour l’institution que les simples frais juridiques. Si elles n’effectuent pas de vérifications afin d’identifier les clients banques seront dans l’impossibilité de se protéger elles-mêmes efficacement contre de tels risques juridiques et de comprendre et gérer leur exposition au blanchiment de capitaux.

 

Risque Opérationnel

Risque de pertes d’opérations, directes ou indirectes, dues à une inadéquation ou à une défaillance des processus, du personnel ou des systèmes internes ou découlant d’événements externes. La réputation d’une banque, de ne pas être en mesure de gérer son risque opérationnel de manière efficace, peut perturber ou porter atteinte à ses activités.

 

Risque de Réputation

Possibilité qu’une publicité négative, qu’elle soit justifiée ou non, concernant les pratiques professionnelles d’une institution financière et les personnes auxquelles elle est associée, cause une perte de confiance en l’intégrité de cette institution financière. Les banques et autres institutions sont particulièrement vulnérables au risque de réputation car elles peuvent devenir un instrument pour des activités illégales, perpétrées par les clients, ou en être les victimes. De telles institutions peuvent se protéger, par le biais de programmes de vigilance à l’égard de la clientèle et de leurs employés.

 

S


 

Saisie

Interdire le transfert, la conversion, la disposition ou le déplacement de fonds ou autres actifs, sur la base d’une action initiée par une autorité compétente ou un tribunal, dans le cadre d’un mécanisme de gel. Cependant, contrairement au gel, la saisie autorise l’autorité compétente à prendre le contrôle de fonds ou autres actifs spécifiés. Les actifs saisis restent la propriété de la ou des personne(s) ou entité(s) qui détenaient un intérêt dans les actifs au moment de la saisie, même si l’autorité compétente prendra souvent possession, administrera ou gèrera les actifs saisis.

 

Schtroumpfage

Technique de blanchiment de capitaux, utilisée couramment. Le schtroumpfage implique le recours à de multiples individus, et/ou le recours à de multiples transactions, pour procéder à des dépôts d’espèces, acheter des instruments monétaires ou des traites bancaires, pour des montants sous le seuil de déclaration. Les individus engagés pour effectuer les opérations sont des passeurs. Voir « Structuration ».

 

Secret Bancaire

Se réfère aux lois et réglementations dans les pays qui interdisent aux banques de révéler des informations sur un compte — ou même d’en révéler l’existence — sans l’accord du titulaire du compte. Entrave le flux des informations au-delà des frontières nationales entre les institutions financières et leurs régulateurs. L’une des 40 recommandations du GAFI stipule que les pays devraient s’assurer que leurs lois relatives au secret n’empêchent pas la mise en place de ses recommandations.

 

Services de Transfert

Nommés également « giro » ou « casas de cambio », les services de transfert sont des entreprises qui reçoivent des espèces ou autres fonds qu’elles transfèrent à travers le système bancaire sur un autre compte. Le compte est détenu par une société associée dans une juridiction étrangère, dans laquelle l’argent est mis à disposition du bénéficiaire final.

 

Service de Transfert d’Argent ou Service de Transfert de Valeurs

Service financier, qui accepte les espèces, les chèques et autres instruments monétaires, permettant de conserver la valeur dans un endroit, et de payer une somme correspondante en espèces, ou sous une autre forme, à un bénéficiaire, dans un autre endroit, par le biais d’une communication, d’un message, d’un transfert ou à travers un réseau de compensation, dont fait partie le service de transfert. Les transactions effectuées par de tels services peuvent impliquer un ou plusieurs intermédiaires et un paiement final à une tierce partie. Un service de transfert d’argent ou de valeurs peut être fourni officiellement par des personnes (physiques ou morales) à travers le système financier régulé (par exemple, les comptes bancaires), et de manière non officielle, à travers les institutions financières non bancaires et entités commerciales en dehors du système régulé. Dans certains États, les systèmes non officiels sont désignés comme services de transferts alternatifs ou systèmes bancaires souterrains (ou parallèles).

 

Service de Transfert de Valeurs

Voir « Service de Transfert d’Argent »

 

Sociétés d’Affaires Internationales (en anglais, « International Business Company » ou « IBC »)

Une variété de structures d’entreprises extraterritoriales, qui se dédient aux affaires en dehors de l’État de leur constitution et sont caractérisées par leur création rapide, le secret, des pouvoirs étendus, peu de coûts, une fiscalité faible voire nulle, et des obligations de déclarations et de signalement minimes.

 

Société d’Investissement Privée

Également connue sous le nom de « société d’investissement personnelle », une société d’investissement privée est un type d’entreprise souvent établie dans une juridiction extraterritoriale, aux lois sur la confidentialité strictes, pour protéger la vie privée de ses propriétaires. Dans certains États, une société internationale d’affaires ou une société exemptée désigne une société d’investissement privée.

 

Société Écran

Toute entreprise établie et contrôlée par une autre organisation. Même si elles ne sont pas nécessairement illicites, les criminels font appel à des sociétés écrans pour blanchir de l’argent sale en donnant aux fonds l’apparence d’une origine licite. Les sociétés écrans peuvent subventionner des produits et des services à des niveaux bien au-dessous des prix du marché ou même bien au-dessous des coûts de production.

 

Sphère de Sécurité (en anglais, « Safe Harbor »)

Protection juridique pour les institutions financières, leurs directeurs, leurs cadres et leurs employés, contre la mise en cause de leur responsabilité pénale et civile, en cas de manquement à une obligation de confidentialité imposée par contrat ou par toute interdiction législative, réglementaire ou administrative. Cette protection est assurée s’ils déclarent leurs soupçons en toute bonne foi à la Cellule de Renseignement Financier (CRF), même sans connaissance précise de l’activité criminelle sous-jacente, et même si l’activité illégale ne s’est pas réellement produite.

 

Structuration

Acte illégal consistant à diviser des dépôts ou des retraits d’espèces en montants plus faibles, ou à acquérir des instruments monétaires, pour rester sous le seuil de déclaration de valeur. Cette pratique peut impliquer de partager une somme d’argent en de plus petites quantités et de faire deux dépôts ou retraits, ou plus, qui, ajoutés les uns aux autres, sont équivalents à la somme initiale. Les blanchisseurs utilisent la structuration pour éviter le déclenchement d’une déclaration de la part d’une institution financière. La technique est courante dans les États qui ont des obligations de déclaration des espèces.

 

Structures juridiques

Types d’entités juridiques qui peuvent faire l’objet de détournement comme des sociétés privées ou publiques à responsabilité limitée, dont les actions ne sont pas cotées, les trusts, les organisations à but non lucratif, les partenariats en nom collectif et à responsabilité limitée et les sociétés d’investissement privé. Il est parfois difficile d’identifier les personnes qui en sont les bénéficiaires finaux et les contrôleurs. Cela rend ces structures juridiques vulnérables au blanchiment d’argent.

 

Surveillance

Élément du programme anti-blanchiment d’une institution qui permet de contrôler l’activité d’un client à la recherche d’opérations suspectes ou inhabituelles, de tendances ou de transactions périphériques, qui ne cadrent pas avec un schéma usuel. Les transactions sont souvent surveillées à l’aide d’un logiciel, qui mesure l’activité selon un seuil, établissant ce qui est « normal et attendu » de la part du client.

 

Système Alternatif de Transfert d’Argent

Système de banque souterraine ou de transfert informel de valeurs. Souvent associé à des groupes ethniques du Moyen-Orient, d’Afrique ou d’Asie, il implique généralement le transfert de valeurs dans des pays se trouvant hors du système bancaire traditionnel. L’entité qui réalise le transfert peut être une simple boutique vendant des marchandises et ayant un contrat avec une entité correspondante dans un autre pays. Il n’y a habituellement aucun déplacement physique de la monnaie et aucune formalité, pour vérifier et archiver les données. Le transfert d’argent a lieu par le biais d’informations codées, qui sont transmises par des messagers, des services de livraison, des lettres ou des fax, des courriels, des sms ou messages en ligne, suivis de confirmations télécommuniquées sous quelque forme que ce soit.

 

Système informel de transfert de valeurs

Voir « Système alternatif de transfert d’argent »

 

T


 

Témoignage

Présentation orale d’un témoin, habituellement sous serment, qui décrit les faits connus de lui.

 

Titulaire de la Carte

Personne au nom de laquelle une carte de transactions financières est émise, ou une autre personne autorisée à utiliser la carte.

 

Trafic d’êtres humains

Connu également en tant que trafic de personnes. Commerce d’êtres humains, le plus souvent dans un but d’esclavage sexuel, de travail forcé ou d’exploitation sexuelle. Le trafic se produit dans presque tous les pays du monde, et est souvent cité comme la deuxième entreprise criminelle du monde.

 

Traite Bancaire

Vulnérable au blanchiment de capitaux, car elle représente un instrument monétaire international réputé, tiré sur une institution honorable, et est souvent payable, en espèces, sur présentation, et auprès de l’institution hébergeant le compte émetteur, dans un autre pays.

 

Traité d’Assistance Judiciaire Mutuelle

Traitement par Lot

 

Traitement par Lot

Méthode de traitement des données et de transmission des informations. Les transactions concernées sont regroupées et transmises pour traitement, habituellement par le même ordinateur, et sous la même application.

 

Transaction Inhabituelle

Transaction qui paraît conçue pour contourner les obligations de déclaration, est incompatible avec le modèle de transaction du compte ou s’écarte de l’activité prévue pour ce type de compte.

 

Transfert de Fonds Électronique

Mouvement de fonds électronique entre institutions financières. Les deux systèmes de transferts de fonds électroniques les plus courants, aux États-Unis, sont FedWire et CHIPS (SWIFT est souvent mentionné comme le troisième système de transfert de fonds électronique, mais, en fait, il s’agit d’un système de messages internationaux, qui envoie des instructions de virements bancaires entre institutions, plutôt que d’un système de transfert en lui-même).

 

Transfert intérieur

Transfert électronique de fonds, dans lequel les institutions du donneur d’ordre et du bénéficiaire sont localisées dans le même État. Un transfert intérieur, par conséquent, fait référence à toute chaîne de virements bancaires ayant lieu entièrement à l’intérieur des frontières d’une seule et même juridiction, même si le système utilisé pour envoyer le virement peut être localisé dans un autre État.

 

Transfrontalier

Utilisé dans le contexte d’activités qui impliquent au moins deux pays, comme le transfert d’argent d’un pays vers un autre, ou le transport de devises à travers une frontière.

 

Transparency International (TI)

Organisation non-gouvernementale, basée à Berlin, dédiée à accroître la responsabilité du gouvernement et à réduire la corruption internationale et nationale. Fondée en 1993, TI est active dans approximativement 100 pays. Elle publie une « actualité de la corruption » sur son site chaque jour et offre des archives d’articles et de rapports en relation avec ce sujet. Son système de recherches et d’informations en ligne sur la corruption (GORIS), est sans doute la base de données la plus complète au monde sur le sujet. TI est très connue pour son indice annuel de perception de la corruption (IPC), qui classe les pays par le niveau perçu de corruption des fonctionnaires. Son indice Bribe Payers Index (BPI) classe les pays exportateurs les plus importants selon leur propension à être corrompus. Le rapport annuel mondial sur la corruption de TI combine les deux indices et classe chaque pays en fonction de son degré général de corruption. Les listes aident les institutions financières à déterminer le risque associé à une juridiction particulière.

 

Trust Expresse

Trust créé expressément par le constituant, habituellement sous la forme d’un document écrit, comme un acte de fiducie. Un trust exprès diffère des trusts qui ne résultent pas de l’intention ou de la décision explicite d’un constituant de créer un trust (par exemple, le trust d’interprétation

 

Typologie

Fait référence à une méthode de blanchiment de capitaux et est une expression utilisée par le GAFI.

 

U


 

Union Européenne (UE)

Le traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur en 1993 a donné le jour à l’Union Européenne. L’Union Européenne est un groupement politique et économique d’États Membres localisés principalement en Europe. Les États Membres ont mis en place trois institutions communes (le Parlement Européen, la Commission Européenne et le Conseil de l’Union Européenne) auxquels ils délèguent une partie de leur souveraineté afin que les décisions sur des sujets spécifiques d’intérêt général soient prises démocratiquement au niveau européen. Par conséquent, les personnes, les biens, les services et l’argent circulent librement à travers l’Union Européenne.

V


 

Vigilance approfondie à l’égard de la Clientèle (en anglais, Enhanced Due Diligence, ou, encore EDD)

En lien avec la « due diligence » à l’égard de la clientèle, la vigilance approfondie implique des mesures complémentaires destinées à identifier et à réduire le risque présenté par les clients à haut risque. Elle nécessite le développement d’une connaissance plus approfondie de la nature des activités du client et de la compréhension des transactions opérées sur le compte que celle nécessaire à la gestion d’un client de risque moyen ou faible. Une institution financière devrait s’assurer que les profils de compte soient à jour et que la surveillance soit effectuée sur la base d’une approche par les risques.

 

Vigilance relative à la Clientèle (en anglais, « Customer Due Diligence ou CDD »)

En matière de contrôles anti-blanchiment, cela signifie la mise en place de politiques, de pratiques et de procédures adaptées permettant à une institution financière de prédire avec une relative certitude les types de transactions dans lesquelles un client est susceptible de s’engager. Une « due diligence » clients inclut non seulement d’établir l’identité des clients, mais également de surveiller l’activité du compte pour identifier les transactions qui ne sont pas conformes aux transactions standards, ou prévisibles.

 

Virement Bancaire

Transmission électronique de fonds entre institutions financières pour leur propre compte ou celui de leurs clients. Les virements bancaires sont des instruments financiers couverts par les exigences réglementaires de nombreux pays dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux.

 

W


 

X


 

Y


 

Z