Dernière modification : 25 octobre 2023
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Violation des droits d’auteur
L’ACAMS s’engage à respecter la loi américaine sur les droits d’auteur et à répondre aux réclamations pour violation des droits d’auteur. L’ACAMS traitera et enquêtera rapidement sur les avis d’infraction présumée et prendra les mesures appropriées en vertu du Digital Millennium Copyright Act, Titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c) (« DMCA »).
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Par courrier postal : 1321 Upland Dr. PMB: 21400 Houston, Texas 77043 USA.
Par e-mail : access@acams.org
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- Une signature ou l’équivalent électronique du propriétaire ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
- Une déclaration claire identifiant les œuvres ou les marques que Vous pensez être violées par les Matériels.
- Des informations suffisantes sur l’emplacement des Matériels objets des allégations d’infraction, afin que Nous puissions identifier et vérifier leur existence.
- Une déclaration du propriétaire, ou du représentant autorisé du propriétaire, des œuvres ou des marques dont Vous pensez qu’elles ont été violées et qu’elles ne sont pas autorisées par le propriétaire.
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Veuillez noter qu’en vertu de la DMCA, les plaignants soumettant de fausses déclarations en matière de violation des droits d’auteur peuvent être tenus responsables des dommages subis à la suite du retrait ou du blocage du Matériel, des frais de justice et des honoraires d’avocat.
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Indemnisation
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