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Conditions d'utilisation du site Internet

    Dernière modification : 11 septembre 2020

    Acceptation des Conditions d'utilisation

    Les présentes conditions d'utilisation sont conclues par et entre vous (« Vous », « Votre », « Vos ») et l'Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists, LLC ACAMS (« ACAMS », « Nous », « Notre », « Nos »). Les conditions générales suivantes, ainsi que tout document expressément intégré en référence (collectivement les « Conditions d'utilisation ») régissent Votre accès à et votre utilisation de www.acams.org, www.moneylaundering.com et www.acamstoday.com (individuellement désignés par le terme « site Internet » et collectivement désignés par le terme « sites Internet »), notamment tout contenu, toute fonctionnalité et tout service proposé sur ou par l'intermédiaire des sites Internet, en tant qu'invité comme en tant qu'utilisateur autorisé.

     

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    Si Vous ne répondez pas à tous ces critères, Vous n'êtes pas autorisé à accéder au site Internet ou à l'utiliser.

    Modifications des Conditions d'utilisation

    Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d'utilisation à tout moment à notre entière discrétion. Toute modification entrera immédiatement en vigueur à l'instant de sa publication, et s'appliquera à tous les accès et à toutes les utilisations du site Internet par la suite.

     

    En continuant d'utiliser le site Internet après la publication des modifications des Conditions d'utilisations, Vous signifiez que Vous acceptez ces modifications. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page pour être informé d'éventuelles modifications, car celles-ci Vous engagent.

    Accès au site Internet et sécurité du compte

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    • Veiller à ce que toute personne accédant au site Internet depuis votre connexion à Internet ait connaissance des présentes Conditions d'utilisation et s'y conforme.

     

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    Nous nous réservons le droit de désactiver Votre nom d'utilisateur, Votre mot de passe ou tout autre identifiant, si, selon nous, vous avez enfreint toute disposition des présentes Conditions d'utilisation.

    Droits de propriété intellectuelle

    Le site Internet, ainsi que l'intégralité de ses contenus, caractéristiques et fonctionnalités (notamment, mais pas exclusivement, la totalité des informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur mise en page), notamment certains matériels, informations ou données propriétaires de l'ACAMS présentées sur le site Internet ou téléchargeables depuis celui-ci, ou disponibles sous la forme de webinaires ou d'autres services en ligne proposés par l'ACAMS, ainsi que tout matériel ou autre document (collectivement désignés par le terme de « contenus de l'ACAMS ») sont la propriété de l'ACAMS, de ses concédants ou des autres fournisseurs desdits contenus, et sont protégés par les législations relatives au copyright, aux marques déposées, aux brevets, au secret commercial, ainsi que par les autres législations sur la propriété intellectuelle et le droit de propriété des États-Unis et internationales.

     

    Les présentes Conditions d'utilisation Vous autorisent uniquement à utiliser ce site Internet à des fins non commerciales.

     

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    Utilisations non permises

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    • Afin d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposants à des contenus inappropriés, en leur demandant des informations personnelles ou de toute autre façon.
    • Afin d'envoyer, de recevoir volontairement, de mettre en ligne, de télécharger, d'utiliser ou de réutiliser tout élément ne respectant pas les Normes sur les contenus définies dans les présentes Conditions d'utilisation.
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    Indemnisation

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    Droit applicable et tribunaux compétents

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    Renonciation et dissociabilité

    Aucune renonciation par l'ACAMS à une quelconque condition énoncée dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à ladite condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de l'ACAMS à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

     

    Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée par une cour ou un autre tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum de sorte que les autres dispositions des Conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.

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