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Conditions d'utilisation du site Internet

    Dernière modification : 25 octobre 2023

    Acceptation des Conditions d'utilisation

    Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues par et entre vous (« Vous », « Votre », « Vos ») et l’Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists, LLC (« ACAMS », « Nous », « Notre », « Nos »). Les conditions générales suivantes, ainsi que tout document expressément intégré en référence (collectivement les « Conditions d’utilisation ») régissent Votre accès à et Votre utilisation de www.acams.org, www.moneylaundering.com et www.acamstoday.org (individuellement désignés par le terme « site Internet » et collectivement désignés par le terme « sites Internet »), notamment tout contenu, toute fonctionnalité et tout service proposé sur ou par l’intermédiaire des sites Internet, en tant qu’invité comme en tant qu’utilisateur autorisé.

     

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    Modifications des Conditions d'utilisation

    Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d’utilisation à tout moment à Notre entière discrétion. Toute modification entrera immédiatement en vigueur à l’instant de sa publication, et s’appliquera à tous les accès et à toutes les utilisations du site Internet par la suite.

     

    En continuant d’utiliser le site Internet après la publication des modifications des Conditions d’utilisation, Vous signifiez que Vous acceptez ces modifications. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page pour être informé d’éventuelles modifications, car celles-ci Vous engagent.

    Accès au site Internet et sécurité du compte

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    • Prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès au site Internet.
    • Veiller à ce que toute personne accédant au site Internet depuis Votre connexion à Internet ait connaissance des présentes Conditions d’utilisation et s’y conforme.

     

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    Nous Nous réservons le droit de désactiver Votre nom d’utilisateur, Votre mot de passe ou tout autre identifiant, si, selon Nous, Vous avez enfreint toute disposition des présentes Conditions d’utilisation.

    Droits de propriété intellectuelle

    Le site Internet, ainsi que l’intégralité de ses contenus, caractéristiques et fonctionnalités (notamment, mais pas exclusivement, la totalité des informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur mise en page), notamment certains matériels, informations ou données propriétaires de l’ACAMS présentées sur le site Internet ou téléchargeables depuis celui-ci, ou disponibles sous la forme de webinaires ou d’autres services en ligne proposés par l’ACAMS, ainsi que tout matériel ou autre document (collectivement désignés par le terme de « Contenus de l’ACAMS ») sont la propriété de l’ACAMS, de ses concédants ou des autres fournisseurs desdits contenus, et sont protégés par les législations relatives au copyright, aux marques déposées, aux brevets, au secret commercial, ainsi que par les autres législations sur la propriété intellectuelle et le droit de propriété des États-Unis et internationales.

     

    Si Vous êtes propriétaire d’une marque déposée ou d’un droit d'auteur et que Vous pensez que Vos droits de marque ou d’auteur ont été violés, veuillez consulter la section « Violation des droits d’auteur » et suivre les instructions qui y figurent.

     

    Aucun droit, titre ou intérêt relatif aux sites Internet ou à leur contenu ne Vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par l’ACAMS. Toute utilisation des sites Internet qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques déposées et autres.

     

    Violation des droits d’auteur

    L’ACAMS s’engage à respecter la loi américaine sur les droits d’auteur et à répondre aux réclamations pour violation des droits d’auteur. L’ACAMS traitera et enquêtera rapidement sur les avis d’infraction présumée et prendra les mesures appropriées en vertu du Digital Millennium Copyright Act, Titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c) (« DMCA »).

     

    Si Vous estimez que des matériels figurant sur les sites Internet (des « Matériels ») violent Vos droits d’auteur ou de marque, Vous pouvez demander leur retrait en suivant les procédures de notification et de retrait de la DMCA. Pour engager de telles procédures, veuillez Nous contacter :

    Par courrier postal : 1321 Upland Dr. PMB: 21400 Houston, Texas 77043 USA.

    Par e-mail : access@acams.org

     

    Pour que Votre plainte soit valable en vertu de la DMCA, Vous devez fournir toutes les informations suivantes dans le cadre de la notification de la violation des droits d’auteur alléguée :

     

    1. Une signature ou l’équivalent électronique du propriétaire ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
    2. Une déclaration claire identifiant les œuvres ou les marques que Vous pensez être violées par les Matériels.
    3. Des informations suffisantes sur l’emplacement des Matériels objets des allégations d’infraction, afin que Nous puissions identifier et vérifier leur existence.
    4. Une déclaration du propriétaire, ou du représentant autorisé du propriétaire, des œuvres ou des marques dont Vous pensez qu’elles ont été violées et qu’elles ne sont pas autorisées par le propriétaire.
    5. Votre nom, Votre numéro de téléphone et Votre adresse électronique.
    6. Une déclaration de Votre part, sous peine de parjure, indiquant que les informations fournies sont exactes et que Vous êtes le propriétaire ou que Vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.

     

    Veuillez noter qu’en vertu de la DMCA, les plaignants soumettant de fausses déclarations en matière de violation des droits d’auteur peuvent être tenus responsables des dommages subis à la suite du retrait ou du blocage du Matériel, des frais de justice et des honoraires d’avocat.

     

    L’ACAMS a pour politique de supprimer les comptes d’utilisateur des contrevenants récidivistes.

     

    Les présentes Conditions d’utilisation Vous autorisent uniquement à utiliser ce site Internet à des fins non commerciales.

     

    Sauf indication contraire mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation, Vous n’êtes pas autorisé à :

     

    • Modifier les copies des Contenus de l’ACAMS disponibles sur ce site.
    • Reproduire, distribuer, modifier, créer des travaux dérivés, présenter ou afficher en public, republier, télécharger, conserver ou transmettre des Contenus de l’ACAMS.
    • Utiliser toute illustration, photographie, séquence vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui l’accompagne.
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    • Revendre, intégrer à une base de données ou dupliquer les Contenus de l’ACAMS.
    • Accéder à toute section du site Internet ou à tout Contenu de l’ACAMS, ou utiliser ces éléments, à des fins commerciales.

    Marques déposées

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    • Afin d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposants à des contenus inappropriés, en leur demandant des informations personnelles ou de toute autre façon.
    • Afin d’envoyer, de recevoir volontairement, de mettre en ligne, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser tout élément ne respectant pas les Normes sur les contenus définies dans les présentes Conditions d’utilisation.
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    Indemnisation

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    Renonciation et dissociabilité

    Aucune renonciation par l’ACAMS à une quelconque condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à ladite condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de l’ACAMS à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

     

    Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée par une cour ou un autre tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum de sorte que les autres dispositions des Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur.

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    Tout avis relatif à une atteinte au droit d’auteur doit être envoyé à access@acams.org.

     

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