Code de conduite
Chaque membre de l’ACAMS s’engage à :
- Faire en sorte de maintenir et d’améliorer l’intégrité de la profession des spécialistes de la lutte anti-blanchiment d’argent.
- Maintenir et appliquer les normes les plus élevées en matière d’éthique professionnelle et des affaires.
- Traiter avec respect les autres membres et le personnel de l’ACAMS ainsi que les tiers.
- Respecter et appliquer les statuts, les normes d’adhésion, les politiques et les autres règles de l’ACAMS.
- Respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables aux professionnels de la lutte anti-blanchiment d’argent.
Un membre de l’ACAMS fera l’objet de mesures disciplinaires si, selon la « Procédure relative à l’examen du comportement des membres », ses actions sont considérées comme constitutives d’une ou de plusieurs des situations suivantes :
- Condamnation à une peine criminelle (cf. la « Procédure relative à l’examen du comportement des membres » pour plus d’informations sur la question des condamnations à des peines criminelles)
- Déclarations erronées ou trompeuses, orales ou écrites, répétées ou intentionnelles, dans le contexte de la lutte anti-blanchiment d’argent ou de l’ACAMS, à propos d’une ou de plusieurs personnes ou entités, dès lors qu’une telle déclaration nuit à la réputation professionnelle ou d’affaires desdites personnes ou entités
- Déformation intentionnelle de qualifications ou crédits de membre de l’ACAMS à l’ACAMS ou au public
- Remise répétée ou intentionnelle d’informations fausses ou trompeuses à l’ACAMS
- Utilisation non autorisée de biens de l’ACAMS, y compris, de façon non limitative, du nom, du logo, d’autres marques commerciales ou de service, d’informations protégées par le droit d’auteur ou de listes de membres de l’ACAMS
- Intimidation ou harcèlement répété de membres ou de personnel de l’ACAMS par des menaces ou d’autres moyens, y compris, de façon non limitative, le signalement d’un manquement aux normes d’adhésion par un autre membre de l’ACAMS sans aucune base raisonnable ni élément de bonne foi en ce sens
- Non-respect du code de conduite
Les présentes normes d’adhésion s’appliquent à la fois aux membres actuels et aux membres potentiels de l’ACAMS.