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Politique de confidentialité en ligne de l'ACAMS

Politique de confidentialité de l’ACAMS

Dernière mise à jour : Janvier 2022

L’Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists (« ACAMS », « nous »), sise aux États-Unis, a pour objet de promouvoir l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de procédures anti-blanchiment d’argent. C’est la plus grande organisation internationale de membres ayant vocation à améliorer les connaissances, les compétences et l’expérience professionnelles des personnes spécialisées dans la détection et la prévention du blanchiment d’argent à travers le monde. L’ACAMS est une filiale de la société Adtalem Global Education, Inc.

La présente politique de confidentialité explique la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et transférons vos données personnelles ainsi que les choix que vous pouvez faire à cet égard.  Elle s’applique aux informations collectées sur ce site Internet, sur nos plateformes en ligne, dans le cadre de nos services, nos événements, nos certifications, nos certificats numériques, nos webinaires et nos séminaires, et partout où est publiée la présente politique (communément dénommés nos « services »). Si vous résidez ou si vous êtes domicilié au sein de l’Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, l’ACAMS est responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées dans le cadre des services.

 

Table des matières

Données personnelles que nous collectons
L’utilisation que nous faisons des données personnelles que nous collectons
Partage des données personnelles
Cookies et technologies similaires
Sécurité
Transfert international de données personnelles
Conservation
Sites Internet de tiers
Droits des personnes concernées dans l’EEE et au Royaume-Uni en matière de confidentialité
Droits des personnes concernées en Chine en matière de confidentialité
Disposition spécifique aux résidents de l’État du Nevada aux États-Unis
Parents/tuteurs
Modifications de la présente politique de confidentialité
Comment nous contacter
Dispositions spécifiques aux résidents de l’État de Californie aux États-Unis


Données personnelles que nous collectons

Nous collectons des données personnelles afin de fournir et d’améliorer nos services et de communiquer avec vous à propos de nos offres. Nous collectons les données personnelles comme suit :

  • Données que vous nous fournissez : Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre des services, par exemple quand vous créez un compte chez nous, vous adhérez à un chapitre local de l’ACAMS, vous obtenez une certification, vous demandez que l’on vous envoie des informations (ou des publications telles que nos livres blancs) ou vous participez à un événement. Les données que vous pourriez être amené à nous fournir sont notamment :
    • des données personnelles, telles que votre nom ainsi que votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone personnels et professionnels, votre parcours professionnel et votre formation
    • des informations relatives au paiement et à la facturation
    • vos identifiants de connexion à votre compte ou à une formation
    • des informations relatives à vos achats et les contenus de vos échanges avec notre service clientèle
    • des informations que vous communiquez sur des forums, dans des répertoires, sur les réseaux sociaux ou en réponse à des promotions et des enquêtes, par exemple des photos, des commentaires et des avis
    • des enregistrements audio de vos échanges téléphoniques avec notre service clientèle
  • Données collectées automatiquement : Nous collectons et conservons automatiquement certains types de données concernant l’utilisation que vous faites de nos services, par exemple par le biais de cookies, de pixels et d’autres technologies de traçage. Les données que nous pourrions être amenés à collecter automatiquement sont notamment :
    • les données relatives aux inscriptions aux formations, les dates et heures d’accès aux formations et les données relatives au suivi des formations
    • l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez
    • l’identifiant de votre appareil
    • la localisation de votre appareil
    • le type de navigateur
    • votre fournisseur d’accès à Internet
    • des enregistrements audio de vos échanges téléphoniques avec notre service clientèle à des fins de qualité et de formation
    • des enregistrements vidéo de notre système de vidéosurveillance
    • des données relatives aux interactions avec les contenus, par exemple les fichiers ou les contenus consultés, le temps passé à consulter les contenus et les données relatives aux téléchargements
  • Données issues d’autres sources : Il se peut que nous obtenions des données à partir d’autres sources, par exemple des employeurs avec des comptes entreprise, des centres de test, des réseaux sociaux, des plateformes et des forums de tiers, des contacts et des partenaires commerciaux. Les données que nous pourrions obtenir d’autres sources sont notamment :
    • des données personnelles, telles que votre nom ainsi que votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone personnels et professionnels, votre parcours professionnel et votre formation
    • votre participation à un examen, des documents de vérification d’identité, la durée des examens et les résultats des examens
    • les informations sur votre profil, les commentaires et les informations similaires communiquées aux ou sur les réseaux sociaux ou d’autres plateformes auxquels nous sommes liés
    • vos centres d’intérêt, des données démographiques et votre comportement d’achat
  • Collecte de données hors ligne : Nous sommes susceptibles de collecter des données que vous nous fournissez hors ligne. Par exemple :
    • lorsque vous participez à une conférence ou un événement ou que vous êtes présent physiquement
    • au téléphone, par exemple lorsque l’on parle avec vous de dons ou de collecte de fonds.

Certaines données que nous collectons peuvent, lorsqu’elles sont combinées à d’autres données, constituer des données personnelles permettant de vous identifier. Ces données sont considérées comme des données personnelles.

Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez. Des données inexactes peuvent vous empêcher d’utiliser correctement les services, affecter les données que vous recevez lorsque vous utilisez les services et nous empêcher de vous contacter.

Si, lorsque nous avons besoin de collecter des données personnelles en vertu de la loi ou d’un contrat conclu avec vous ou afin de vous fournir les informations que vous avez demandées, vous ne nous communiquez pas ces données lorsque cela vous est demandé, cela peut nous empêcher de respecter des obligations légales, d’exécuter tout ou partie du contrat conclu avec vous ou de vous fournir les informations demandées. Par exemple, nous avons besoin de (a) certaines données, conformément à la loi, pour traiter les paiements, (b) certaines données pour vous inscrire à une formation et (c) vos coordonnées afin de vous envoyer les informations que vous avez demandées.


L’utilisation que nous faisons des données personnelles que nous collectons

Nous utilisons, conservons et traitons les données personnelles que nous collectons afin de fournir et d’améliorer les services, de soutenir nos fonctions commerciales et de personnaliser, d’assurer, de mesurer et d’améliorer nos actions publicitaires et marketing.

Nous utilisons par exemple les données personnelles pour :

  • vous fournir les informations, les produits ou les services que vous nous avez demandés, par exemple votre adhésion, la gestion des certifications et des recertifications ainsi que l’inscription aux événements en ligne et en présentiel (cette utilisation est nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ou relève de notre intérêt légitime à vous fournir les informations, les produits ou les services concernés)
  • évaluer votre éligibilité à certaines certifications et certains examens (cette utilisation est nécessaire pour conclure un contrat avec vous)
  • assurer notre service et notre assistance clientèle (cela relève de notre intérêt légitime à assurer un bon niveau de service et d’assistance)
  • respecter nos obligations et exercer nos droits résultant des contrats que nous avons conclus avec vous, y compris à des fins de facturation et de recouvrement (cette utilisation est nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous)
  • traiter les paiements ou réaliser les services demandés (cette utilisation est nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous)
  • fournir une assistance et répondre à vos demandes, par exemple examiner et traiter vos demandes et assurer un suivi de nos réponses et les améliorer (cela relève de notre intérêt légitime à assurer une assistance, répondre à vos demandes et développer et améliorer nos services)
  • gérer votre compte et vous envoyer des notifications concernant les services, en particulier les dates d’expiration et de renouvellement (cette utilisation est nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ou relève de notre intérêt légitime à vous fournir les informations, les produits ou les services concernés)
  • assurer, personnaliser, mesurer et améliorer l’expérience sur notre site Internet et afficher des contenus et des offres sur la base de vos préférences en matière de personnalisation publicitaire (cela relève de notre intérêt légitime à exploiter notre site Internet, à le mettre à jour et à en assurer la pertinence)
  • vous envoyer des informations sur nos produits, nos services et nos promotions (cette utilisation est fondée sur votre consentement, lorsque nous sommes tenus par le droit applicable d’obtenir votre consentement pour les activités marketing concernées, ou sur notre intérêt légitime à promouvoir nos produits et services et à développer notre entreprise)
  • gérer nos activités promotionnelles, telles que les sondages, les tirages au sort, les concours et les recommandations (cette utilisation est fondée sur votre consentement lorsque nous vous le demandons ou sur notre intérêt légitime à réaliser ces activités afin de promouvoir notre entreprise)
  • préserver et améliorer la sécurité et l’intégrité de notre site Internet et de nos applications (cela relève de notre intérêt légitime à assurer la sécurité du réseau)
  • mener des activités de test, de recherche, d’analyse et de développement de produits, par exemple pour développer et améliorer nos sites Internet, nos produits et nos services, nos bases de données et d’autres technologies ainsi que nos offres (cela relève de notre intérêt légitime à développer notre entreprise et nos gammes de produits)
  • soutenir nos activités de manière générale (cela relève de notre intérêt légitime à gérer et faire fonctionner correctement notre entreprise)
  • poursuivre toute autre finalité de la collecte de vos données personnelles qui vous a été indiquée lorsque vous nous les avez fournies


Partage des données personnelles

Nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles à d’autres entreprises ou organisations lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous, lorsque cela relève d’une obligation légale, ou lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, par exemple :

  • à notre société mère, exclusivement pour une utilisation telle que visée dans la présente politique de confidentialité ;
  • aux prestataires qui fournissent des services pour notre compte, par exemple les prestataires de traitement des paiements par carte de crédit, les organisateurs et coordinateurs d’événements, les prestataires de gestion et de stockage de données, les spécialistes du marketing et de la publicité, les sociétés d’analyse et de recherche ainsi que les conseillers professionnels ;
  • aux comités des chapitres de l’ACAMS à des fins de communication avec leurs membres ;
  • aux autorités policières, aux autorités de réglementation et aux tribunaux en réponse à une décision de justice, une assignation, des exigences réglementaires ou une procédure judiciaire similaire, pour signaler des activités que nous pensons raisonnablement être illicites, ou en vertu de toute autre obligation légale ;
  • pour lutter contre la fraude ou toute autre activité criminelle et pour protéger nos droits, nos utilisateurs et nos partenaires commerciaux ou dans le cadre d’une procédure judiciaire impliquant l’ACAMS ;
  • à une autre entité en lien avec une fusion, une cession d’actifs, une réorganisation, un désinvestissement, un financement, une dissolution ou tout autre événement similaire impliquant tout ou partie de notre entreprise ;
  • au public lorsque nous publions la liste des diplômés sur notre site Internet (avec votre consentement) ; et
  • à toute autre personne ou entité avec votre consentement.


Cookies et technologies similaires

Nous sommes susceptibles et les tiers qui fournissent du contenu ou d’autres fonctionnalités dans le cadre de nos services sont susceptibles d’utiliser des cookies, des pixels, des dispositifs de stockage local et d’autres technologies pour collecter automatiquement des données par le biais des services. Ces technologies de traçage sont de petits fichiers de données téléchargés ou enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette, votre téléphone portable ou tout autre appareil connecté à Internet qui nous permettent d’enregistrer certaines informations lorsque vous utilisez et interagissez avec notre site Internet, nos applications et nos outils. Ces technologies nous permettent de savoir qui a interagi avec nous et nous aident à fournir nos services plus efficacement. Elles nous permettent également d’afficher des publicités sur Internet.

  • Cookies. Nous utilisons sur notre site Internet les catégories de cookies suivantes : cookies strictement nécessaires, cookies de fonctionnalité, cookies de performance, cookies tiers et cookies publicitaires et de marketing. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
  • Pixels et balises web. Un pixel (ou une balise web) est un bout de code placé sur un site Internet qui collecte des informations sur l’engagement de l’utilisateur sur la page en question. L’utilisation d’un pixel nous permet par exemple de savoir qu’un visiteur a visité une page spécifique.
  • Publicité ciblée en fonction des intérêts. Nous autorisons des tiers à utiliser des technologies sur notre site Internet pour collecter des données sur votre appareil et sur l’utilisation que vous faites de nos services afin de promouvoir des produits et services qui correspondent à vos intérêts et de fournir des services publicitaires tels que du reporting, de l’attribution, des analyses et des études de marché. Ces tiers peuvent agir pour notre compte et nous pouvons les autoriser à utiliser vos données à leurs propres fins. Par exemple, l’un de ces tiers, Google, affiche nos publicités et utilise les cookies pour afficher des publicités personnalisées en fonction des visites précédentes d’un utilisateur sur ce site Internet. Nous avons également recours à l’analyse de données pour afficher des annonces sur la base des visites précédentes d’un utilisateur sur ce site Internet. Cliquez ici pour en savoir plus sur Google Ads.
  • Analyse. Nous utilisons Google Analytics et les données démographiques et des centres d’intérêt de Google Analytics pour collecter des données concernant le comportement et les données démographiques de nos visiteurs pour certains de nos services et pour concevoir des contenus. Cliquez ici pour en savoir plus sur Google Analytics.
  • Réseaux sociaux. Ce site Internet peut comporter des fonctionnalités de réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube ou d’autres widgets. Ces réseaux sociaux peuvent vous identifier, collecter des données concernant votre visite sur notre site Internet et utiliser des cookies ou des technologies de traçage. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont encadrées par les politiques de confidentialité de ces entreprises.

Vos choix en matière de traçage et de publicité en ligne

  • Rendez-vous sur la page de Google Ads pour en savoir plus sur ses paramètres. 
  • Rendez-vous sur la page de Google Analytics pour savoir comment désactiver Google Analytics.
  • Pour refuser la publicité ciblée en fonction des intérêts de la part d’annonceurs et de tiers participant à certains programmes d’autorégulation, veuillez vous rendre sur les sites Internet de la Network Advertising Initiative et de la Digital Advertising Alliance. Vous pouvez également refuser ce type de publicité si vous vous trouvez dans l’Union européenne en vous rendant sur le site Your Online Choices. Cette désactivation s’applique généralement à un seul appareil ou navigateur. Il vous sera donc nécessaire de refuser ces publicités sur chaque appareil et chaque navigateur que vous utilisez. Veuillez noter que même si vous refusez la publicité ciblée en fonction des intérêts, vous continuerez à recevoir des publicités génériques.
  • Les utilisateurs peuvent gérer leur préférence en matière de cookies dans le centre de gestion des cookies en ligne : Paramètres des cookies
  • Nous invitons les personnes se trouvant en Californie à consulter les Dispositions s’appliquant à la Californie en matière de notification lors de la collecte des données et de confidentialité.


Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité adaptées, notamment des mesures administratives, techniques et physiques, pour protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures permettent d’éviter l’accès non autorisé à vos données personnelles ainsi que leur perte, leur utilisation abusive, leur divulgation, leur altération ou leur destruction. De plus, nous formons nos équipes à l’importance de la confidentialité, à la protection de la vie privée et à la sécurité de vos données personnelles.

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles mais aucune mesure de sécurité ne peut être parfaite ni inviolable. Si vous savez ou vous avez des raisons de penser que vos données personnelles ont été perdues, volées ou utilisées de manière abusive ou qu’elles ont subi une atteinte à leur intégrité, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.


Transfert international de données personnelles

L’ACAMS utilise et traite des données personnelles dans de nombreuses juridictions. Vos données personnelles peuvent être collectées, utilisées, transférées, conservées et traitées dans un pays autre que celui dans lequel vous résidez ou vous vous trouvez, y compris aux États-Unis où se trouve notre siège et dans d’autres pays, notamment au Portugal, au Royaume-Uni, en France et en Allemagne — pays dans lesquels se trouvent les parties susmentionnées aux fins indiquées dans la présente. Il se peut que ces pays disposent d’une législation sur la protection des données qui diffère de celle de votre pays. Pour en savoir plus, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.


Conservation

Nous conservons les données personnelles pour la durée requise au regard des finalités de leur collecte, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, réglementaire, comptable et de reporting et dès lors que nous avons un intérêt légitime à conserver ces données personnelles. Ce faisant, nous examinons le volume, la nature et le caractère sensible des données personnelles ainsi que les finalités de leur traitement, nous étudions les possibilités de poursuivre ces finalités par d’autres moyens et nous respectons nos obligations légales.


Sites Internet de tiers

Les liens vers les sites Internet de tiers mentionnés sur notre site sont fournis uniquement pour votre commodité. Ils ne constituent pas une validation ou une quelconque déclaration de notre part concernant ces sites Internet ni un quelconque produit, document ou service. Les données personnelles que vous renseignez sur ces sites Internet de tiers sont soumises à leurs pratiques et leurs politiques en matière de confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité concernant les pratiques en matière de confidentialité et le contenu des sites Internet ou des services qui ne sont pas exploités par notre entreprise ou pour notre compte.

 

Droits des personnes concernées dans l’EEE et au Royaume-Uni en matière de confidentialité

Si vous êtes un particulier situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez des droits suivants :

  • le droit de demander un accès à vos données personnelles,
  • le droit de modifier, de rectifier et de mettre à jour vos données personnelles,
  • le droit de demander l’effacement de vos données personnelles,
  • le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles,
  • le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles,
  • le droit à la portabilité des données, et/ou
  • le droit de révoquer votre consentement, dans la mesure où la collecte de vos données personnelles est fondée sur votre consentement éclairé.

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque nous y sommes autorisés par la loi. En règle générale, nous utilisons vos données personnelles dans les cas suivants et conformément aux dispositions qui précèdent :

  • lorsque cela est nécessaire au regard de nos intérêts légitimes, par exemple pour fournir et améliorer nos services, promouvoir nos produits, nos titres, nos désignations et nos services et vous transmettre des informations
  • lorsque cela est nécessaire pour exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous nous apprêtons à conclure avec vous
  • lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à des obligations légales, résoudre des litiges et mettre en application nos accords contractuels
  • lorsque vous avez donné votre consentement exprès

Si vous souhaitez nous contacter concernant l’exercice de vos droits énoncés ci-avant, cliquez ici. À moins que nous ne vous le notifiions au moment de votre demande, nous ne vous facturerons aucuns frais dans le cadre de l’exercice de vos droits. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation ou de demander conseil auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données et/ou d’engager une action en justice auprès de tout tribunal compétent.

 

Droits des personnes concernées en Chine en matière de confidentialité

Si vous êtes un particulier situé en Chine, vous disposez des droits suivants :

  • le droit d’obtenir des informations concernant vos données personnelles,
  • le droit d’accéder à vos données personnelles,
  • le droit de modifier et de rectifier vos données personnelles,
  • le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles,
  • le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de le limiter,
  • le droit à la portabilité des données, conformément aux dispositions de l’Administration du cyberespace de Chine (Cyberspace Administration of China),
  • le droit de refuser les prises de décisions automatisées,
  • le droit de révoquer votre consentement, dans la mesure où la collecte de vos données personnelles est fondée sur votre consentement éclairé, et
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de réglementation en Chine.

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque nous y sommes autorisés par la loi. En règle générale, nous utilisons vos données personnelles dans les cas suivants et conformément aux dispositions qui précèdent :

  • lorsque vous avez consenti à l’utilisation de vos données personnelles,
  • lorsque cela est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou lorsque cela est nécessaire à des fins de gestion des ressources humaines en vertu des politiques de travail internes et des conventions collectives de travail établies conformément à la loi.
  • lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations ou des responsabilités légales.
  • lorsque cela est nécessaire en raison d’une urgence santé publique ou en cas d’urgence pour protéger votre santé et la sécurité de vos biens.
  • dans la mesure du raisonnable, pour diffuser des informations et assurer une veille des médias pour des raisons d’intérêt public.
  • pour traiter les données personnelles que vous avez déjà divulguées ou qui ont été divulguées conformément à la loi, dans la mesure du raisonnable, conformément à la loi chinoise sur la protection des données personnelles (PIPL).
  • dans d’autres cas où la loi le requiert.

Si vous souhaitez nous contacter concernant l’exercice de vos droits énoncés ci-avant, cliquez ici

 

Disposition spécifique aux résidents de l’État du Nevada aux États-Unis

Si vous résidez dans l’État du Nevada aux États-Unis, vous pouvez vous opposer à la vente de certaines données déjà collectées ou devant être collectées par l’exploitant d’un site Internet. Pour ce faire, cliquez sur « Ne pas vendre mes données personnelles » et enregistrez vos préférences dans les Paramètres des cookies.


Parents/tuteurs

Nos services ne s’adressent pas à des enfants de moins de 16 ans.  Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté à notre insu des données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans et que nous n’avons pas le consentement d’un parent ou tuteur dans nos fichiers, nous effaçons les données personnelles en question. Si vous pensez que nous traitons par erreur les données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.


Modifications de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informons par e-mail ou par une autre forme de communication. Nous vous encourageons à vous rendre sur cette page périodiquement pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité. En continuant à utiliser les services, vous acceptez la présente politique de confidentialité et ses modifications. Nous nous engageons toutefois à ne pas utiliser vos données personnelles d’une manière significativement différente de ce que nous vous avons annoncé lorsque nous les avons collectées sans que vous n’ayez besoin de donner votre consentement.


Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des requêtes concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à :
Adtalem Global Education
500 W. Monroe Street
28th Floor
Chicago, IL 60661
États-Unis
E-mail : privacy@adtalem.com

 

Dispositions s’appliquant à la Californie en matière de notification lors de la collecte des données et de confidentialité

Date de dernière mise à jour : Janvier 2022

Les présentes dispositions s’appliquant à la Californie en matière de notification lors de la collecte des données et de confidentialité de l’ACAMS (« politique de confidentialité applicable à la Californie ») doivent être lues conjointement avec la politique de confidentialité principale de l’ACAMS. La politique de confidentialité applicable à la Californie s’applique aux données collectées sur ce site Internet et partout où elle est publiée (communément dénommés nos « services »). Nous avons adopté cette politique conformément à la loi sur la protection des données personnelles du consommateur en Californie (California Consumer Privacy Act) de 2018 (« CCPA »). Elle s’applique exclusivement aux personnes résidant dans l’État de Californie (« vous »).


Champ d’application

La présente politique de confidentialité applicable à la Californie ne s’applique pas à certaines données personnelles que nous collectons car certaines activités de collecte et de traitements des données personnelles ne sont pas soumises au CCPA. En conséquence, il se peut que la présente politique ainsi que les droits en matière de confidentialité applicables en Californie ci-après ne s’appliquent pas à votre personne ou à toutes vos données personnelles.


Notification lors de la collecte

Nous pouvons collecter les catégories suivantes de données personnelles concernant :

  • les identifiants tels que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les identifiants en ligne et l’adresse IP ;
  • les informations relatives aux clients en Californie telles que le nom, le permis de conduire ou une autre identification par photo, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’emploi et le parcours professionnel ;
  • des caractéristiques protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale telles que l’âge, l’origine sociale et le handicap ;
  • les informations commerciales telles que les produits ou services achetés ou consultés et les autres tendances d’achat ou de consommation ;
  • l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux, par exemple l’historique de navigation, l’historique des recherches et les interactions avec un site Internet ou une publicité ;
  • les données de géolocalisation telles que l’adresse IP et la localisation physique ;
  • des données audio, vidéo et électroniques telles que des photographies ainsi que des enregistrements d’appels et de vidéosurveillance ;
  • des informations professionnelles et liées à l’emploi telles que le parcours professionnel, les coordonnées professionnelles, le poste occupé ou l’employeur ; et
  • des données déduites des activités en ligne et des autres données susmentionnées, par exemple un profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes.

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

  • vous fournir les informations, les produits ou les services que vous nous avez demandés
  • évaluer votre éligibilité à certaines certifications et certains examens (cette utilisation est nécessaire pour conclure un contrat avec vous)
  • assurer notre service et notre assistance clientèle
  • respecter nos obligations et exercer nos droits résultant des contrats que nous avons conclus avec vous
  • traiter les paiements ou réaliser les services demandés
  • fournir une assistance et répondre à vos demandes, par exemple examiner et traiter vos demandes et assurer un suivi de nos réponses et les améliorer
  • gérer votre compte et vous envoyer des notifications concernant les services
  • assurer, personnaliser, mesurer et améliorer l’expérience sur notre site Internet et afficher des contenus et des offres sur la base de vos préférences en matière de personnalisation publicitaire
  • vous envoyer des informations sur nos produits, nos services et nos promotions
  • gérer nos activités promotionnelles, telles que les sondages, les tirages au sort, les concours et les recommandations
  • préserver et améliorer la sécurité et l’intégrité de notre site Internet et de nos applications
  • mener des activités de test, de recherche, d’analyse et de développement de produits, par exemple pour développer et améliorer nos sites Internet, nos produits et nos services, nos bases de données et d’autres technologies ainsi que nos offres
  • soutenir nos activités de manière générale
  • poursuivre la finalité qui vous a été indiquée lors de la collecte de vos données personnelles ou toute autre finalité pour laquelle vous avez fourni vos données

Vous pouvez vous y opposer en cliquant sur « Ne pas vendre mes données personnelles » et enregistrer vos préférences dans les Paramètres des cookies.

 

Collecte, utilisation et partage de données personnelles

Ce tableau indique les catégories de données personnelles que nous avons collectées vous concernant, les sources de ces données, la finalité de leur collecte ainsi que les catégories de tiers et d’autres entités à qui nous avons transféré ces données. Il récapitule nos pratiques au cours des 12 derniers mois. La collecte, l’utilisation et la transmission de données personnelles varient selon votre relation avec nous et vos interactions avec les services. 

Catégories de données personnelles

Catégories de sources

Finalité commerciale 

Catégories de tiers et d’autres entités susceptibles de recevoir vos données

Identifiants tels que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les identifiants en ligne et l’adresse IP.

 

  • Vous, directement
  • Automatiquement par le biais de cookies et d’autres technologies de traçage
  • Nos partenaires commerciaux et nos filiales
  • Des tiers
  • Votre navigateur ou votre appareil
  • Les réseaux sociaux et d’autres plateformes de tiers
  • Poursuivre toute autre finalité qui vous a été indiquée lorsque vous avez fourni vos données
  • Protéger nos droits et satisfaire à nos obligations légales
  • Vous fournir une assistance et répondre à vos demandes
  • Assurer, personnaliser, mesurer et améliorer l’expérience sur notre site Internet
  • Personnaliser des contenus
  • Poursuivre des finalités publicitaires et de marketing
  • Mener des activités de test, de recherche, d’analyse et de développement de produits
  • Soutenir nos activités de manière générale
  • Procéder à d’autres utilisations que nous vous notifions
  • Gérer nos activités promotionnelles, telles que les sondages, les concours et les recommandations
  • Évaluer votre éligibilité à l’admission à certaines institutions et certains programmes
  • Assurer notre service et notre assistance clientèle
  • Analyser les performances des étudiants
  • Nos filiales
  • Nos prestataires de services et nos partenaires commerciaux
  • Des tiers
  • Conformément à ce qui est autorisé ou prévu par la loi, par exemple les autorités policières et des tiers en vertu d’une requête ou d’une procédure judiciaire
  • En lien avec la vente ou la restriction de toute partie de notre entreprise
  • À votre demande ou sur la base de votre consentement

Informations relatives aux clients en Californie telles que le nom, le permis de conduire ou une autre identification par photos, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’emploi et le parcours professionnel

  • Vous, directement
  • Nos partenaires commerciaux et nos filiales
  • Des tiers

 

  • Répondre à vos demandes de produits et services
  • Poursuivre toute autre finalité qui vous a été indiquée lorsque vous avez fourni vos données
  • Protéger nos droits et satisfaire à nos obligations légales
  • Vous fournir une assistance et répondre à vos demandes
  • Soutenir nos activités commerciales de manière générale
  • Procéder à d’autres utilisations que nous vous notifions
  • Évaluer votre éligibilité à l’admission à certaines institutions et certains programmes
  • Assurer notre service et notre assistance clientèle
  • Nos filiales
  • Nos prestataires de services et nos partenaires commerciaux
  • Des tiers
  • Conformément à ce qui est autorisé ou prévu par la loi, par exemple les autorités policières et des tiers en vertu d’une requête ou d’une procédure judiciaire
  • En lien avec la vente ou la restriction de toute partie de notre entreprise
  • À votre demande ou sur la base de votre consentement

Caractéristiques protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale telles que l’âge, l’origine sociale et le handicap.

  • Vous, directement
  • Nos partenaires commerciaux et nos filiales

 

  • Protéger nos droits et satisfaire à nos obligations légales

 

  • Nos prestataires de services et nos partenaires commerciaux
  • Des autorités policières et des tiers en vertu d’une requête ou d’une procédure judiciaire, conformément à ce qui est autorisé ou prévu par la loi.
  • Conformément à ce qui est autorisé ou prévu par la loi, par exemple les autorités policières et des tiers en vertu d’une requête ou d’une procédure judiciaire
  • En lien avec la vente ou la restriction de toute partie de notre entreprise
  • À votre demande ou sur la base de votre consentement

Informations commerciales telles que les produits ou services achetés consultés et les autres tendances d’achat ou de consommation.

  • Vous, directement
  • Automatiquement par le biais de cookies et d’autres technologies de traçage
  • Nos partenaires commerciaux et nos filiales
  • Répondre à vos demandes de produits et services
  • Vous fournir une assistance et répondre à vos demandes
  • Assurer, personnaliser, mesurer et améliorer l’expérience sur notre site Internet
  • Personnaliser des contenus
  • Poursuivre des finalités publicitaires et de marketing
  • Mener des activités de test, de recherche, d’analyse et de développement de produits
  • Soutenir nos activités de manière générale
  • Assurer notre service et notre assistance clientèle
  • Analyser les performances des étudiants
  • Nos filiales
  • Nos prestataires de services et nos partenaires commerciaux
  • Conformément à ce qui est autorisé ou prévu par la loi, par exemple les autorités policières et des tiers en vertu d’une requête ou d’une procédure judiciaire
  • En lien avec la vente ou la restriction de toute partie de notre entreprise
  • À votre demande ou sur la base de votre consentement

 

Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux, par exemple l’historique de navigation, l’historique des recherches et les interactions avec un site Internet ou une publicité.

  • Vous, directement
  • Automatiquement par le biais de cookies et d’autres technologies de traçage
  • Nos partenaires commerciaux et nos filiales
  • Votre navigateur ou votre appareil
  • Les réseaux sociaux et d’autres plateformes de tiers pour assurer, personnaliser, mesurer et améliorer l’expérience sur notre site Internet
  • Personnaliser des contenus
  • Poursuivre des finalités publicitaires et de marketing
  • Mener des activités de test, de recherche, d’analyse et de développement de produits
  • Assurer, personnaliser, mesurer et améliorer l’expérience sur notre site Internet
  • Personnaliser des contenus
  • Poursuivre des finalités publicitaires et de marketing
  • Mener des activités de test, de recherche, d’analyse et de développement de produits
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Déductions tirées de ces données, par exemple un profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes.

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La manière dont nous partageons vos données personnelles

Au cours des 12 derniers mois, nous avons transmis les catégories de données personnelles susmentionnées aux finalités indiquées ci-dessus.


Vente de données personnelles

Nous transmettons les catégories de données personnelles ci-après aux sponsors d’événements afin qu’ils puissent les utiliser à des fins marketing. Ce transfert de données peut être considéré comme une vente au sens du CCPA.

  • les identifiants

Nous transmettons également les catégories de données personnelles ci-après aux prestataires de cookies et d’autres technologies publicitaires, lesquels sont susceptibles de transférer vos données dans le cadre de l’écosystème de la publicité en ligne. Ce transfert de données peut être considéré comme une vente au sens du CCPA.

  • les identifiants
  • les données relatives aux activités menées sur Internet ou à d’autres activités électroniques
  • les données de géolocalisation
  • les données déduites des informations personnelles telles que des préférences, des caractéristiques et des comportements.


Droits en matière de confidentialité en Californie

Conformément à ce que prévoit la loi et sous réserve des exceptions applicables, vous disposez des droits suivants relativement aux données personnelles vous concernant que nous avons collectées :
Droit à l’information : Vous avez le droit de demander les informations suivantes concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles au cours des 12 mois précédents :

  • les catégories de données personnelles que nous avons collectées vous concernant ;
  • les catégories de sources dont proviennent les données personnelles que nous avons collectées vous concernant ;
  • les finalités commerciales de la collecte ou, le cas échéant, de la vente des données personnelles ;
  • les catégories de tiers à qui nous avons transféré ou vendu ces données personnelles ;
  • les données personnelles spécifiques que nous avons collectées vous concernant ;
  • les catégories de données personnelles que nous avons transférées ou vendues à un tiers à des fins commerciales ; et
  • les catégories de tiers à qui ont été vendues les données personnelles des résidents.

Droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles. Sous réserve de certaines exceptions, nous mettrons tout en œuvre pour effacer et obtenir de nos prestataires qu’ils effacent vos données personnelles.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos données personnelles. Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous avez le droit de vous y opposer directement ou par le biais d’un parent ou d’un tuteur. 
Droit à la non-discrimination : Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination lors de l’exercice de vos droits susmentionnés.


Exercer votre droit à l’information ou à l’effacement

Droit à l’information : Les personnes résidant en Californie peuvent soumettre au maximum deux demandes d’information sur une période de 12 mois. Pour exercer vos droits, veuillez remplir notre formulaire en ligne ou nous contacter par téléphone au +1 866 653 5656.
Droit à l’effacement : Pour nous demander d’effacer leurs données personnelles, les personnes résidant en Californie peuvent remplir notre formulaire en ligne ou nous contacter par téléphone au +1 866 653 5656.
Vérification : Avant de traiter votre demande, nous aurons besoin de vérifier votre identité. Pour ce faire, nous vous demanderons généralement de vous connecter à votre compte ou nous devrons vérifier que certaines données que vous nous communiquez sont conformes à celles dont nous disposons vous concernant. Nous sommes susceptibles de vous demander d’autres données personnelles pour traiter certaines demandes. Dans certains cas, il se peut que nous refusions votre demande d’information et/ou d’effacement, en particulier lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou de localiser vos informations dans nos systèmes, ou lorsque la loi le permet.


Exercer votre droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données en cliquant sur « Ne pas vendre mes données personnelles » et enregistrer vos préférences dans les Paramètres des cookies.


Personnes mineures de moins 16 ans

Nous ne « vendons » pas les données personnelles de nos clients dont on sait qu’ils ont moins de 16 ans. 


Demandes introduites par des représentants autorisés

Dans certains cas, un représentant autorisé, au sens du CCPA (« représentant autorisé »), est en droit d’introduire des demandes pour votre compte, à condition que vous fournissiez des preuves suffisantes pour confirmer que le demandeur est un représentant qui dispose d’une autorisation écrite d’agir en votre nom et que nous avons pu vérifier votre identité auprès de vous. Un représentant autorisé peut introduire une demande pour le compte d’une personne résidant en Californie :

  • Dans le cas des demandes d’information et d’effacement : (1) en présentant une procuration valable conformément au droit californien ; ou (2) en fournissant des preuves suffisantes qui attestent que la personne résidant en Californie a (i) fourni au représentant autorisé une autorisation signée d’agir en son nom, (ii) vérifié son identité directement auprès de nous et (iii) directement confirmé auprès de nous qu’elle a donné au représentant autorisé son autorisation d’introduire la requête pour son compte.
  • Dans le cas des demandes d’opposition : en présentant une autorisation signée prouvant que le représentant a été autorisé par la personne résidant en Californie à agir en son nom.


Notification d’incitations financières

Il se peut que nous organisions de temps à autre des tirages au sort, des concours, des offres et des promotions (communément dénommés des « programmes ») qui peuvent être considérés comme des « incitations financières » quant à la collecte de données personnelles en vertu du CCPA. Les entreprises sont en droit de proposer des incitations financières à la collecte, la vente ou l’effacement de données personnelles de résidents de Californie dans la mesure où cela n’est pas injuste ou déraisonnable ou ne relève pas d’une pratique coercitive ou usurière, et où ces incitations sont conformes aux obligations applicables en matière de transparence, de consentement éclairé et de droit d’opposition. Nous sommes susceptibles d’organiser de temps à autre des tirages au sort et des concours. Pour en savoir plus sur un programme en particulier, notamment sur les possibilités de consentement et d’opposition qui s’offrent à tout moment aux participants, veuillez consulter les conditions générales du programme.  Pour vous inscrire à un programme, il se peut que nous vous demandions de nous fournir ou de fournir à un prestataire tiers agissant pour notre compte certaines données personnelles, par exemple des identifiants tels que votre nom et vos coordonnées (« données d’inscription aux programmes »). En vous inscrivant conformément aux règles applicables d’un programme, vous pouvez participer audit programme et avoir la possibilité de gagner un prix ou un autre avantage de notre part. La valeur des données d’inscription aux programmes est liée à la valeur de vos données et au coût de la réalisation du programme.


Loi californienne « Shine the Light »

En complément aux droits susmentionnés, la loi californienne « Shine the Light » autorise les personnes résidant en Californie à demander certaines informations concernant l’éventuelle transmission de certaines catégories de données personnelles à des tiers, aux fins de leurs activités de prospection, pendant l’année civile qui précède. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un e-mail à privacy@adtalem.com. Cette demande peut être introduite une seule fois par année civile.


Fonctionnalité Do Not Track

Certains navigateurs peuvent signaler aux sites Internet avec lesquels vous interagissez une indication Do Not Track leur signalant que vous ne souhaitez pas être suivi. Nous respectons ces indications.


Modifications de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité applicable à la Californie peut être mise à jour périodiquement. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informons par e-mail ou par une autre forme de communication. Nous vous encourageons à vous rendre sur cette page périodiquement pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité. En continuant à utiliser les services, vous acceptez la présente politique de confidentialité applicable à la Californie et ses modifications. Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données personnelles d’une manière significativement différente de ce que nous vous avons annoncé lorsque nous les avons collectées sans que vous n’ayez besoin de donner votre consentement.


Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des requêtes concernant la présente politique de confidentialité applicable à la Californie, veuillez nous contacter à :
Adtalem Global Education
500 W. Monroe Street
28th Floor
Chicago, IL 60661
États-Unis
E-mail : privacy@adtalem.com