A lock sitting on a keyboard

Politique de confidentialité de l’ACAMS

Politique de confidentialité de l’ACAMS

Dernière mise à jour : 25 octobre 2023

 

L’Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists, LLC (« ACAMS », « nous ») a pour objet de promouvoir l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de procédures anti-blanchiment d’argent. C’est la plus grande organisation internationale de membres ayant vocation à améliorer les connaissances, les compétences et l’expérience professionnelles des personnes spécialisées dans la détection et la prévention du blanchiment d’argent à travers le monde.

 

La présente politique de confidentialité explique la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et transférons vos données personnelles ainsi que les choix que vous pouvez faire à cet égard. La présente politique de confidentialité s’applique aux informations collectées sur les sites Internet www.acams.org, www.moneylaundering.com et www.acamstoday.org (communément dénommés notre « site Internet » ou, collectivement, nos « sites Internet ») et partout où est publiée la présente politique de confidentialité. Elle s’applique aux informations collectées sur nos plateformes en ligne, dans le cadre de nos services, nos événements, nos certifications, nos certificats numériques, nos webinaires et nos séminaires (communément dénommés nos « services »). La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations collectées par un quelconque tiers, y compris par le biais de toute application ou de tout contenu (y compris publicitaire) contenant un lien vers les sites Internet ou accessible depuis les sites Internet, ni aux informations collectées par l’ACAMS hors ligne ou par tout autre moyen non précisé dans la présente politique de confidentialité.

 

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité.  En accédant à nos sites Internet ou en utilisant nos services, vous consentez à la collecte, à la conservation et au traitement de vos données conformément à la présente politique de confidentialité.  La présente politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement (voir Modifications de la présente politique de confidentialité). En continuant à utiliser nos sites Internet ou nos services, vous acceptez les modifications de la présente politique de confidentialité.

 

Veuillez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour de notre politique de confidentialité. Si vous résidez ou si vous êtes domicilié au sein de l’Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, l’ACAMS est responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées dans le cadre des services.

 

 

Table des matières

Données personnelles que nous collectons
L’utilisation que nous faisons des données personnelles que nous collectons
Transfert des données personnelles
Cookies et technologies similaires
Sécurité
Transfert international de données personnelles
Conservation
Sites Internet de tiers
Droits des personnes concernées dans l’EEE et au Royaume-Uni en matière de confidentialité
Droits des personnes concernées en Chine en matière de confidentialité
Disposition spécifique aux résidents de l’État du Nevada aux États-Unis
Parents/tuteurs
Modifications de la présente politique de confidentialité
Coordonnées
Dispositions spécifiques aux résidents de l’État de Californie aux États-Unis

 

 

Données personnelles que nous collectons

Nous collectons plusieurs types de données auprès et au sujet des utilisateurs de nos sites Internet afin de fournir et d’améliorer nos sites Internet et nos services ainsi que pour vous communiquer nos offres. Les données que nous collectons comprennent notamment :

  • des données permettant de vous identifier personnellement, telles que des identifiants par lesquels vous pouvez être contacté en ligne ou hors-ligne (« données personnelles ») ;
  • des données vous concernant, mais qui ne permettent pas de vous identifier personnellement ; et/ou
  • des données relatives à votre connexion Internet et au matériel utilisé pour accéder à nos sites Internet ou à nos services ainsi que des informations précises concernant l’utilisation des sites Internet et des services.

Nous collectons les données comme suit :

  • Auprès de vous, directement, lorsque vous nous fournissez lesdites données.
  • Automatiquement lorsque vous naviguez sur les sites Internet. Les données collectées automatiquement comprennent notamment des informations concernant l’utilisation des sites Internet et des services, les adresses IP et des données collectées par le biais de cookies ou d’autres technologies de traçage.
  • À partir d’autres sources, par exemple, nos prestataires de services.

 

Données personnelles que vous nous fournissez : Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez par le biais des sites Internet ou dans le cadre des services, par exemple quand vous créez un compte chez nous, vous adhérez à un chapitre local de l’ACAMS, vous participez (en ligne ou en présentiel) à une conférence ou à une présentation organisée par l’ACAMS, vous vous inscrivez à une formation ou à un examen de certification, vous obtenez une certification, vous demandez que l’on vous envoie des informations ou des publications telles que nos livres blancs ou vous participez à un événement. Les données que vous pourriez être amené à nous fournir sont notamment :

  • des données personnelles permettant de vous identifier personnellement telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone personnels et professionnels, votre parcours professionnel et votre formation
  • des informations relatives au paiement et à la facturation
  • vos identifiants de connexion à votre compte ou à une formation
  • des informations relatives à vos achats et les contenus de vos échanges (écrits, oraux ou électroniques) avec notre service clientèle
  • des informations que vous communiquez sur des forums, dans des répertoires, sur les réseaux sociaux ou en réponse à des promotions et des enquêtes, par exemple des photos, des commentaires et des avis
  • des enregistrements audio de vos échanges téléphoniques avec notre service clientèle

 

Données collectées automatiquement : Nous collectons et conservons automatiquement certains types de données concernant votre matériel, votre navigation et l’utilisation que vous faites de nos services, par exemple par le biais de cookies, de pixels et d’autres technologies de traçage. Les données que nous pourrions être amenés à collecter automatiquement sont notamment :

  • les données relatives aux inscriptions aux formations, les dates et heures d’accès aux formations et les données relatives au suivi des formations
  • l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez
  • l’identifiant de votre appareil
  • la localisation de votre appareil
  • le type de navigateur
  • votre fournisseur d’accès à Internet
  • des enregistrements audio de vos échanges téléphoniques avec notre service clientèle à des fins de qualité et de formation
  • des enregistrements vidéo de notre système de vidéosurveillance
  • des données relatives aux interactions avec les contenus, par exemple les fichiers ou les contenus consultés, le temps passé à consulter les contenus et les données relatives aux téléchargements

 

Les données personnelles que nous collectons automatiquement ne permettent pas de vous identifier personnellement, mais nous pourrions être amenés à les conserver ou à les associer à des données personnelles collectées par d’autres moyens ou reçues de tiers. Les données collectées automatiquement nous permettent d’améliorer nos services et de fournir une expérience plus personnalisée et de meilleure qualité sur nos sites Internet et nos services, notamment pour :

  • estimer la taille de notre audience et ses habitudes d’utilisation
  • conserver des données relatives à vos préférences, de manière à personnaliser nos services en fonction de vos intérêts individuels
  • accélérer vos recherches
  • vous reconnaître lorsque vous accédez à nouveau à nos sites Internet afin que vous puissiez reprendre votre navigation là où vous vous étiez arrêté

 

Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour en savoir plus sur les données que nous collectons automatiquement.

 

Données issues d’autres sources : Il se peut que nous obtenions des données à partir d’autres sources, par exemple des employeurs avec des comptes entreprise, des centres de test, des réseaux sociaux, des plateformes et des forums de tiers, des contacts et des partenaires commerciaux. Les données que nous pourrions obtenir d’autres sources sont notamment :

 

  • des coordonnées personnelles, telles que votre nom ainsi que votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone personnel et professionnel, votre parcours professionnel et votre formation
    • votre participation à un examen, des documents de vérification d’identité, la durée des examens et les résultats des examens
    • des informations sur votre profil, des commentaires et des informations similaires communiquées aux ou sur les réseaux sociaux ou d’autres plateformes auxquels nous sommes liés
    • vos centres d’intérêt, des données démographiques et votre comportement d’achat

 

  • des données vous concernant collectées hors ligne ou par le biais de différents canaux. Par exemple :
    • les informations que vous fournissez lorsque vous participez à une conférence ou un événement ou que vous êtes présent physiquement
    • les informations que vous fournissez par téléphone, par exemple lorsque l’on parle avec vous de dons ou de collecte de fonds

 

Certaines données que nous collectons peuvent, lorsqu’elles sont combinées à d’autres données, constituer des données personnelles permettant de vous identifier. Ces données sont considérées comme des données personnelles.



Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez. Des données inexactes peuvent affecter votre capacité à utiliser correctement les services, y compris vos certifications, les données que vous recevez lorsque vous utilisez les services et notre capacité à vous contacter.

 

 

L’utilisation que nous faisons des données personnelles que nous collectons

Nous utilisons, conservons et traitons les données que nous collectons afin de fournir et d’améliorer les services, de soutenir nos fonctions commerciales et de personnaliser, de déployer, de mesurer et d’améliorer nos actions publicitaires et marketing.

 

Les données que nous collectons, y compris les données personnelles, servent, par exemple, à :

  • vous présenter nos sites Internet et leurs contenus
  • vous fournir les informations, les produits ou les services que vous nous avez demandés, par exemple votre adhésion, la gestion des certifications et des recertifications ainsi que l’inscription aux événements en ligne et en présentiel
  • évaluer votre éligibilité à certaines certifications et certains examens
  • assurer notre service et notre assistance clientèle
  • respecter nos obligations et exercer nos droits résultant des contrats que nous avons conclus avec vous, y compris à des fins de facturation et de recouvrement
  • traiter les paiements ou réaliser les services demandés
  • fournir une assistance et répondre à vos demandes, par exemple examiner et traiter vos demandes et assurer un suivi de nos réponses et les améliorer
  • gérer votre compte et vous envoyer des notifications concernant les services, notamment les dates d’expiration et de renouvellement
  • assurer, personnaliser, mesurer et améliorer votre expérience sur nos sites Internet et afficher des contenus et des offres sur la base de vos préférences en matière de personnalisation publicitaire
  • vous envoyer des informations sur les produits, les services et les promotions de l’ACAMS
  • gérer nos activités promotionnelles, telles que les sondages, les tirages au sort, les concours et les recommandations
  • préserver et améliorer la sécurité et l’intégrité de nos sites Internet et de nos services
  • mener des activités de test, de recherche, d’analyse et de développement de produits, par exemple pour développer et améliorer nos sites Internet, nos services, nos bases de données, d’autres technologies et nos autres offres
  • soutenir nos activités commerciales de manière générale
  • vous prévenir des modifications apportées à nos sites Internet ou à nos services
  • poursuivre la finalité qui vous a été indiquée lors de la collecte de vos données personnelles
  • poursuivre toute autre finalité qui vous a été indiquée lorsque vous avez fourni vos données
  • poursuivre toute autre finalité avec votre consentement
  • poursuivre toute autre finalité légale

 

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous contacter au sujet de nos produits et services ou de ceux de tiers susceptibles de vous intéresser ou pour nous permettre d’afficher des publicités à destination des publics cibles de nos annonceurs.  Même si nous ne transférons pas vos données personnelles à de telles fins sans votre consentement, le fait de cliquer ou d’interagir avec un contenu publicitaire est susceptible d’indiquer à l’annonceur que vous répondez aux critères de ciblage.  Pour en savoir plus sur la manière dont les tiers peuvent collecter vos données ou supposer que vous répondez ou non à leurs critères de ciblage, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données personnelles de cette manière, veuillez modifier vos préférences à partir de votre compte utilisateur. Pour en savoir plus sur la manière d’exercer vos droits en matière de données personnelles, veuillez consulter Vos choix en matière de traçage et de publicité en ligne.

 

 

Partage des données personnelles

Nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles à d’autres entreprises ou organisations lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous, lorsque cela est nécessaire à la livraison de biens ou la réalisation de services que vous avez demandés, lorsque cela relève d’une obligation légale, ou lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, par exemple :

  • à nos filiales et sociétés affiliées, exclusivement pour une utilisation telle que visée dans la présente politique de confidentialité ;
  • aux fournisseurs, prestataires de services et autres tiers qui fournissent des services pour notre compte, par exemple les prestataires des paiements par carte de crédit, les organisateurs et coordinateurs d’événements, les prestataires de gestion et de stockage de données, les spécialistes du marketing et de la publicité, les sociétés d’analyse et de recherche ainsi que les conseillers professionnels ;
  • aux comités des chapitres de l’ACAMS à des fins de communication avec leurs membres respectifs ;
  • aux autorités policières, aux autorités de réglementation et aux tribunaux en réponse à une décision de justice, une assignation, des exigences réglementaires ou une procédure judiciaire similaire, pour signaler des activités que nous pensons raisonnablement être illicites, ou en vertu de toute autre obligation légale ;
  • pour lutter contre la fraude ou toute autre activité criminelle et pour protéger nos droits, nos utilisateurs et nos partenaires commerciaux ou dans le cadre d’une procédure judiciaire impliquant l’ACAMS ;
  • à une autre entité en lien avec une fusion, une cession d’actifs, une réorganisation, un désinvestissement, un financement, une dissolution ou tout autre événement similaire impliquant tout ou partie de notre entreprise ;
  • pour faire appliquer nos Conditions d’utilisation et autres accords, y compris à des fins de facturation et de recouvrement ;
  • au public lorsque nous publions la liste des diplômés sur nos sites Internet (avec votre consentement) ;
  • si nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de l’ACAMS, de nos clients ou d’autres personnes ;
  • lorsque cela est nécessaire en raison d’une urgence dans le domaine de la santé publique ou pour protéger votre santé et la sécurité de vos biens ;
  • dans la mesure du raisonnable, pour diffuser des informations et assurer une veille des médias pour des raisons d’intérêt public.
  • à toute autre fin qui vous est divulguée au moment de la collecte des données ; et
  • à toute autre personne ou entité avec votre consentement.

 

Cookies et technologies similaires

Nous sommes susceptibles et les tiers qui fournissent du contenu ou d’autres fonctionnalités dans le cadre de nos services sont susceptibles d’utiliser des cookies, des pixels, des dispositifs de stockage local et d’autres technologies pour collecter automatiquement des données par le biais des services. Ces technologies nous permettent de savoir qui a interagi avec nous et nous aident à fournir nos services plus efficacement. Elles nous permettent également d’afficher des publicités sur Internet.

  • Cookies. Nous utilisons sur nos sites Internet les catégories de cookies suivantes : cookies strictement nécessaires, cookies de fonctionnalité, cookies de performance, cookies tiers et cookies publicitaires et de marketing. Pour savoir plus sur les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
  • Pixels et balises web. Un pixel (ou une balise web) est un bout de code placé sur nos sites Internet qui collecte des informations sur l’engagement de l’utilisateur sur la page en question. L’utilisation d’un pixel nous permet par exemple de savoir qu’un visiteur a visité une page spécifique.
  • Publicité ciblée en fonction des intérêts. Nous autorisons des tiers à utiliser des technologies sur nos sites Internet pour collecter des données sur votre appareil et sur l’utilisation que vous faites de nos services afin de promouvoir des produits et services qui correspondent à vos intérêts et de fournir des services publicitaires tels que du reporting, de l’attribution, des analyses et des études de marché. Ces tiers agissent pour notre compte et nous pouvons les autoriser à utiliser vos données à leurs propres fins. Par exemple, l’un de ces tiers, Google, affiche nos publicités et utilise les cookies pour afficher des publicités personnalisées en fonction des visites précédentes d’un utilisateur sur l’un de nos sites Internet. Nous avons également recours à l’analyse de données pour afficher des annonces sur la base des visites précédentes d’un utilisateur sur l’un de nos sites Internet. Pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise vos données, veuillez consulter la page : Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ? – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google
  • Analyse. Nous utilisons Google Analytics et les données démographiques et des centres d’intérêt de Google Analytics pour collecter des données concernant le comportement et les données démographiques de nos visiteurs pour certains de nos services et pour concevoir des contenus. Pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise vos données, veuillez consulter la page :  Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ? – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google.
  • Réseaux sociaux. Nos sites Internet peuvent comporter des fonctionnalités de réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube ou d’autres widgets. Ces réseaux sociaux peuvent vous identifier, collecter des données concernant votre visite sur nos sites Internet et utiliser des cookies ou des technologies de traçage. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont encadrées par les politiques de confidentialité de ces entreprises.

 

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies sur nos sites Internet, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

 

 

Vos choix en matière de traçage et de publicité en ligne

  • Rendez-vous sur la page de Paramètres des annonces (google.com) pour en savoir plus sur ces paramètres. 
  • Rendez-vous sur la page du Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics pour savoir comment désactiver Google Analytics.
  • Pour refuser la publicité ciblée en fonction des intérêts de la part d’annonceurs et de tiers participant à certains programmes d’autorégulation, veuillez vous rendre sur les sites Internet de la Network Advertising Initiative et de la Digital Advertising Alliance. Vous pouvez également refuser ce type de publicité si vous vous trouvez dans l’Union européenne en vous rendant sur le site Your Online Choices. Cette désactivation s’applique généralement à un seul appareil ou navigateur. Il vous sera donc nécessaire de refuser ces publicités sur chaque appareil et chaque navigateur que vous utilisez. Veuillez noter que même si vous refusez la publicité ciblée en fonction des intérêts, vous continuerez à recevoir les publicités. Cependant, cette publicité ne sera pas ciblée en fonction de vos intérêts.
  • Les utilisateurs peuvent gérer leur préférence en matière de gestion des cookies pour nos sites Internet dans notre Centre de gestion des cookies en ligne disponible en bas de page de nos sites Internet.
  • Nous invitons les personnes se trouvant en Californie à consulter les Dispositions spécifiques aux résidents de l’État de Californie aux États-Unis.

 

 

Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité adaptées, notamment des mesures administratives, techniques et physiques, pour protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures permettent d’éviter l’accès non autorisé à vos données personnelles ainsi que leur perte, leur utilisation abusive, leur divulgation, leur altération ou leur destruction. De plus, nous formons nos équipes qui auront accès à vos données personnelles et à vos données légalement protégées à l’importance de la confidentialité et à la protection de la confidentialité et de la sécurité de vos données personnelles.

 

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles mais aucune mesure de sécurité ne peut être parfaite ni inviolable. Si vous savez ou si vous avez des raisons de penser que vos données personnelles ont été perdues, volées ou utilisées de manière abusive ou qu’elles ont subi une atteinte à leur intégrité, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité.

 

 

Transfert international de données personnelles

L’ACAMS utilise et traite des données personnelles dans de nombreuses juridictions. Vos données personnelles peuvent être collectées, utilisées, transférées, conservées et traitées dans un pays autre que celui dans lequel vous résidez ou vous vous trouvez, y compris aux États-Unis et dans d’autres pays, notamment au Portugal, au Royaume-Uni, en France et en Allemagne — pays dans lesquels se trouvent les parties susmentionnées aux fins indiquées aux présentes. Il se peut que ces pays disposent d’une législation sur la protection des données qui diffère de celle de votre pays. Pour en savoir plus, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.

 

 

Conservation

Nous conservons les données personnelles pour la durée requise au regard des finalités de leur collecte, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, réglementaire, comptable et de reporting et dès lors que nous avons un intérêt légitime à conserver ces données personnelles.

 

 

Sites Internet de tiers

Les liens vers les sites Internet de tiers mentionnés sur nos sites Internet sont fournis uniquement à titre indicatif. Ils ne constituent pas une validation ou une quelconque déclaration de notre part concernant ces sites Internet ni un quelconque produit, document ou service proposé par le biais de ces sites Internet. Les données personnelles que vous renseignez sur des sites Internet de tiers sont soumises à leurs pratiques et leurs politiques en matière de confidentialité et nos vous recommandons de consulter leur politique en matière de confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité concernant les pratiques en matière de confidentialité et le contenu des sites Internet ou des services qui ne sont pas exploités par notre entreprise ou pour notre compte.

 

 

Droits des personnes concernées dans l’EEE et au Royaume-Uni en matière de confidentialité

Si vous êtes un particulier situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez également des droits suivants :

  • le droit de demander un accès à vos données personnelles,
  • le droit de modifier, de rectifier et de mettre à jour vos données personnelles,
  • le droit de demander l’effacement de vos données personnelles,
  • le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles,
  • le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles,
  • le droit à la portabilité des données, et/ou
  • le droit de révoquer votre consentement, dans la mesure où la collecte de vos données personnelles est fondée sur votre consentement éclairé.

 

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque nous y sommes autorisés par la loi et en conformité avec les dispositions de la présente politique de confidentialité.

 

Si vous souhaitez nous contacter concernant l’exercice de vos droits énoncés ci-dessus, cliquez ici. À moins que nous ne vous le notifiions au moment de votre demande, nous ne vous facturerons aucuns frais dans le cadre de l’exercice de vos droits. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation ou de demander conseil auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données et/ou d’engager une action en justice auprès de tout tribunal compétent.

 

 

Droits des personnes concernées en Chine en matière de confidentialité

Si vous êtes un particulier situé en Chine, outre les droits susmentionnés, vous disposez également des droits suivants :

  • le droit d’obtenir des informations concernant vos données personnelles,
  • le droit d’accéder à vos données personnelles,
  • le droit de modifier et de rectifier vos données personnelles,
  • le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles,
  • le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de le limiter,
  • le droit à la portabilité des données, conformément aux dispositions de l’Administration du cyberespace de Chine (Cyberspace Administration of China),
  • le droit de refuser les prises de décisions automatisées,
  • le droit de révoquer votre consentement, dans la mesure où la collecte de vos données personnelles est fondée sur votre consentement éclairé, et
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de réglementation en Chine.

 

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque nous y sommes autorisés par la loi (y compris la loi chinoise sur la protection des données personnelles (PIPL)) et en conformité avec les dispositions de la présente politique de confidentialité.

 

Si vous souhaitez nous contacter concernant l’exercice de vos droits énoncés ci-dessus, cliquez ici

 

 

Disposition spécifique aux résidents de l’État du Nevada aux États-Unis

Si vous résidez dans l’État du Nevada aux États-Unis, vous pouvez vous opposer à la vente de certaines données déjà collectées ou devant être collectées par l’exploitant d’un site Internet. Vous pouvez vous y opposer en cliquant sur Ne pas vendre mes données personnelles et en gérant vos préférences dans les Paramètres des cookies situés en bas de page du site Internet.

 

 

Parents/tuteurs

Ni nos sites Internet ni nos Services ne sont destinés à des enfants âgés de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes âgés de moins de 16 ans, n’utilisez pas nos sites Internet et ne fournissez aucune information sur nos sites Internet ou par le biais des fonctionnalités de nos sites Internet ou de nos services. Ne vous inscrivez pas sur notre site Internet ou à nos services. N’effectuez aucun achat sur nos sites Internet et n’achetez aucun de nos services. N’utilisez aucune des fonctionnalités interactives ou de commentaires publics qui se trouvent sur nos sites Internet. Ne nous fournissez aucune information vous concernant, de quelque manière que ce soit, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, ou tout autre pseudonyme ou nom d’utilisateur.

 

Si nous nous rendons compte que nous avons collecté à notre insu des données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans sans le consentement écrit d’un parent ou tuteur, nous effaçons les données personnelles en question. Si vous pensez que nous avons collecté ou traité des données personnelles relatives à un enfant âgé de moins de 16 ans, veuillez nous contacter.

 

Il se peut que les personnes résidant en Californie âgées de moins de 16 ans puissent bénéficier de droits supplémentaires concernant la collecte et la vente de leurs données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter les Dispositions s’appliquant à la Californie en matière de notification lors de la collecte des données et de confidentialité.

 

 

Modifications de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informons par e-mail ou par une autre forme de communication. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité. En continuant à utiliser les services, vous acceptez la présente politique de confidentialité et ses modifications. Nous nous engageons toutefois à ne pas utiliser vos données personnelles d’une manière sensiblement différente de ce que nous vous avons annoncé lorsque nous les avons collectées sans que vous n’ayez besoin de donner votre consentement.

 

 

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des requêtes concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à :

 

ACAMS

1321 Upland Dr.

PMB: 21400

Houston, Texas 77043

USA

E-mail : access@acams.org

Site Internet : www.acams.org 

 

 

Dispositions spécifiques aux résidents de l’État de Californie aux États-Unis

Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2023

 

Les présentes dispositions s’appliquant à la Californie en matière de notification lors de la collecte des données et de confidentialité (« politique de confidentialité applicable à la Californie ») doivent être lues conjointement avec la politique de confidentialité principale de l’ACAMS, car elles complètent ladite politique de confidentialité. La politique de confidentialité applicable à la Californie s’applique exclusivement aux personnes résidant dans l’État de Californie.

 

La présente politique de confidentialité applicable à la Californie s’applique aux données collectées sur les sites Internet www.acams.org, www.moneylaundering.com et www.acamstoday.org (communément dénommés « site Internet » ou, collectivement, nos « sites Internet ») et partout où sont publiées la politique de confidentialité et la présente politique de confidentialité applicable à la Californie. La politique de confidentialité applicable à la Californie s’applique aux informations collectées sur nos plateformes en ligne, dans le cadre de nos services, nos événements, nos certifications, nos certificats numériques, nos webinaires et nos séminaires (communément dénommés nos « services »). La présente politique de confidentialité applicable à la Californie ne s’applique pas aux informations collectées par un quelconque tiers, y compris par le biais de toute application ou de tout contenu (y compris publicitaire) contenant un lien vers les sites Internet ou accessible depuis les sites Internet, ni aux informations collectées par l’ACAMS hors ligne ou par tout autre moyen non précisé dans la présente politique de confidentialité. Nous avons adopté cette politique conformément à la loi sur la protection des données personnelles du consommateur en Californie (California Consumer Privacy Act) de 2018 (« CCPA »). Elle s’applique exclusivement aux personnes résidant dans l’État de Californie (« vous »).

 

 

Champ d’application

Nos sites Internet collectent des informations qui identifient, concernent, décrivent, renvoient à, peuvent raisonnablement être associées à ou pourraient raisonnablement être associées, directement ou indirectement, à un consommateur, un ménage ou un appareil spécifique (« données personnelles »).  Ne constituent pas des données personnelles les données accessibles au public provenant de dossiers du gouvernement, les données anonymes ou les données agrégées sur les consommateurs et les données exclues du champ d’application du CCPA, telles que : les données médicales ou de santé couvertes par la loi américaine de 1996 relative à la portabilité et à la responsabilité en matière d’assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996), dans sa version en vigueur, et par la loi californienne relative à la confidentialité des données médicales (California Confidentiality of Medical Information Act), les données d’essais cliniques ou d’autres données de recherche, les données personnelles couvertes par certaines lois relatives à la confidentialité propres à certains secteurs, notamment la loi américaine relative à la juste évaluation de la solvabilité (Fair Credit Reporting Act), la loi américaine Gramm-Leach-Bliley (Gramm-Leach-Bliley Act), la loi californienne relative à la protection des données financières (California Financial Information Privacy Act) et la loi américaine de 1994 relative à la protection de la vie privée des conducteurs (Driver’s Privacy Protection Act of 1994). 

 

 

Disposition relative à la collecte des données

Nous pouvons collecter les catégories suivantes de données personnelles concernant :

  • des identifiants tels que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les identifiants en ligne et l’adresse IP ;
  • des catégories de données personnelles répertoriées dans la réglementation californienne relative aux dossiers client telles que le nom, le permis de conduire ou une autre identification par photo, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’emploi et le parcours professionnel ;
  • des caractéristiques protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale telles que l’âge, l’origine sociale et le handicap ;
  • des informations commerciales telles que les produits ou services achetés ou consultés et les autres tendances d’achat ou de consommation ;
  • une activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, par exemple l’historique de navigation, l’historique des recherches et les interactions avec un site Internet ou une publicité ;
  • des données de géolocalisation telles que l’adresse IP et la localisation physique ;
  • des données audio, vidéo et électroniques telles que des photographies ainsi que des enregistrements d’appels et de vidéosurveillance ;
  • des informations professionnelles et liées à l’emploi telles que le parcours professionnel, les coordonnées professionnelles, le poste occupé ou l’employeur ;
  • des informations non publiques relatives à la scolarité (selon la loi américaine relative au droit à l’éducation de la famille et à la protection de la vie privée (Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. § 1232g, 34 C.F.R. Part 99)) telles que les dossiers scolaires tenus par un établissement d’enseignement ou toute autre partie agissant en son nom, tels que des notes, des relevés de notes, des listes de cours, l’emploi du temps de l’étudiant, les codes d’identification de l’étudiant, des informations financières de l’étudiant ou des dossiers disciplinaires de l’étudiant ; et
  • des déductions tirées d’autres données personnelles, par exemple un profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes.

 

Nous ne collectons pas de données biométriques ou de données sensorielles.

 

Nous pouvons utiliser ou divulguer les données personnelles que nous collectons pour :

  • vous présenter nos sites Internet et leurs contenus
  • vous fournir les informations, les produits ou les services que vous nous avez demandés
  • évaluer votre éligibilité à certaines certifications et certains examens
  • assurer notre service et notre assistance clientèle
  • respecter nos obligations et exercer nos droits résultant des contrats que nous avons conclus avec vous
  • réaliser les paiements ou la livraison des services demandés
  • prévenir la fraude sur les transactions
  • fournir une assistance et répondre à vos demandes, par exemple examiner et traiter vos demandes et assurer un suivi de nos réponses et les améliorer
  • créer, maintenir, personnaliser et sécuriser votre compte chez ACAMS
  • gérer votre compte et vous envoyer des notifications concernant les services
  • assurer, personnaliser, mesurer et améliorer votre expérience sur notre site Internet et afficher nos contenus, nos produits et nos services sur la base de vos préférences en matière de personnalisation publicitaire
  • vous envoyer des informations sur nos produits, nos services et nos promotions
  • gérer nos activités promotionnelles, telles que les sondages, les tirages au sort, les concours et les recommandations
  • préserver et améliorer la sécurité et l’intégrité de nos sites Internet et de nos applications
  • mener des activités de test, de recherche, d’analyse et de développement de produits, par exemple pour développer et améliorer nos sites Internet, nos produits et nos services, nos bases de données et d’autres technologies ainsi que nos offres
  • soutenir nos activités commerciales de manière générale
  • évaluer ou mener une fusion, cession, restructuration, réorganisation ou, dissolution ou la vente ou le transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons au sujet de nos sites Internet ou nos services font partie des actifs transférés
  • vous prévenir des modifications apportées à nos services
  • répondre aux demandes des autorités judiciaires conformément aux lois en vigueur, à une décision judiciaire ou à une réglementation gouvernementale
  • poursuivre la finalité qui vous a été indiquée lors de la collecte de vos données personnelles
  • poursuivre toute autre finalité qui vous a été indiquée lorsque vous avez fourni vos données
  • poursuivre toute autre finalité avec votre consentement

 

Vous pouvez vous y opposer en cliquant sur Ne pas vendre mes données personnelles ou en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section Coordonnées des présentes Dispositions s’appliquant à la Californie en matière de notification lors de la collecte des données et de confidentialité et à la politique de confidentialité.

 

 

Transfert de données personnelles

Nous pouvons transférer vos données personnelles en les divulguant à des tiers à des fins commerciales. Nous ne procédons à ces divulgations commerciales que dans le cadre de contrats écrits dont les finalités sont définies et qui exigent du destinataire le respect de la confidentialité des données personnelles et l’interdiction de l’utilisation des données divulguées pour toute autre finalité que celles nécessaires à l’exécution du contrat. Au cours des douze (12) derniers mois, l’ACAMS a divulgué des données personnelles à des fins commerciales aux catégories de tiers qui figurent dans le tableau ci-après. De plus, l’ACAMS peut partager des données comme la loi l’autorise ou le prévoit, par exemple avec les autorités policières et des tiers en vertu de requêtes ou de procédures judiciaires.

 

Catégories de données personnelles

Au cours des 12 derniers mois, nous avons partagé des données avec :

Identifiants

Sociétés affiliées, prestataires de services, partenaires commerciaux

Dossiers de clients en Californie

Sociétés affiliées, prestataires de services, partenaires commerciaux

Caractéristiques protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale

Prestataires de services, partenaires commerciaux, autorités policières, tiers en vertu de requêtes ou de procédures judiciaires

Informations commerciales

Sociétés affiliées, prestataires de services, partenaires commerciaux

Données biométriques

Non applicable

Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques

Sociétés affiliées, prestataires de services, partenaires commerciaux

Données de géolocalisation

Prestataires de services, partenaires commerciaux, autorités policières, tiers en vertu de requêtes ou de procédures judiciaires

Données sensorielles

Prestataires de services, partenaires commerciaux, autorités policières, tiers en vertu de requêtes ou de procédures judiciaires

Informations professionnelles ou liées à l’emploi

Sociétés affiliées, prestataires de services, partenaires commerciaux

Données non publiques relatives à la scolarité

Non applicable

Données déduites des données personnelles

Sociétés affiliées, prestataires de services, partenaires commerciaux

 

Vente de données personnelles

Nous transmettons les catégories de données personnelles ci-après aux sponsors d’événements afin qu’ils puissent les utiliser à des fins marketing. Ce transfert de données peut être considéré comme une vente au sens du CCPA.

  • les identifiants

 

Nous transmettons également les catégories de données personnelles ci-après aux prestataires de cookies et d’autres technologies publicitaires, lesquels sont susceptibles de transférer vos données dans le cadre de l’écosystème de la publicité en ligne. Ce transfert de données peut être considéré comme une vente au sens du CCPA.

  • les identifiants
  • les données relatives aux activités menées sur Internet ou à d’autres activités électroniques
  • les données de géolocalisation
  • les données déduites des informations personnelles telles que des préférences, des caractéristiques et des comportements.

 

 

Droits en matière de confidentialité en Californie

Conformément à ce que prévoit la loi et sous réserve des exceptions applicables, vous disposez des droits suivants relativement aux données personnelles vous concernant que nous avons collectées :

 

Droit à l’information : Vous avez le droit de demander les informations suivantes concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles au cours des 12 mois précédents :

  • les catégories de données personnelles que nous avons collectées vous concernant ;
  • les catégories de sources d’où proviennent les données personnelles que nous avons collectées vous concernant ;
  • les finalités commerciales de la collecte ou, le cas échéant, de la vente des données personnelles ;
  • les catégories de tiers à qui nous avons transféré ou vendu ces données personnelles ;
  • les données personnelles spécifiques que nous avons collectées vous concernant ;
  • les catégories de données personnelles que nous avons transférées ou vendues à un tiers à des fins commerciales ; et
  • les catégories de tiers à qui ont été vendues les données personnelles des résidents.

 

Droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles. Sauf exception, nous mettrons tout en œuvre pour effacer et obtenir de nos prestataires qu’ils effacent vos données personnelles. Une fois que nous avons reçu votre demande et que nous avons confirmé votre identité (voir Exercer votre droit à l’information ou à l’effacement), nous examinerons votre demande afin de vérifier si une exception qui nous permet de conserver les données s’applique. Nous pouvons refuser votre demande d’effacement si la conservation des données est nécessaire pour nous ou nos prestataires pour :

  • effectuer la transaction pour laquelle nous avons collecté les données personnelles, fournir un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous ou exécuter notre contrat avec vous.
  • détecter des incidents de sécurité, se protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
  • exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer ses droits à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  • participer, dans l’intérêt général, à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité et lorsque l’effacement des données risque de rendre impossible or de compromettre sérieusement la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement fourni un consentement éclairé.
  • poursuivre des finalités internes, d’une manière raisonnablement conforme aux attentes du consommateur selon sa relation avec nous.
  • respecter nos obligations légales.
  • faire d’autres utilisations internes et licites de ces données qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

 

Nous effacerons ou anonymiserons les données personnelles ne répondant pas aux exceptions susmentionnées et nous demanderons à nos prestataires de services de prendre des mesures similaires. Vous ne disposez pas de ces droits à l’effacement pour les données personnelles relatives au commerce interentreprises.

 

Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos données personnelles. Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous avez le droit de vous y opposer directement ou par le biais d’un parent ou d’un tuteur.

 

Droit à la non-discrimination : Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination lors de l’exercice de vos droits susmentionnés. Nous nous engageons à ne pas :

  • vous refuser des services.
  • appliquer des prix ou des tarifs plus élevés pour des services en raison de l’exercice de vos droits de consommateur sur vos données, que ce soit en accordant des réductions ou d’autres avantages ou en imposant des pénalités.
  • vous fournir un service de qualité différente.
  • suggérer que vous pouvez recevoir un prix, un tarif ou un niveau de qualité différent pour des services.

 

Néanmoins, nous pouvons vous proposer certaines incitations financières autorisées par la loi et qui peuvent avoir comme conséquence des prix, des tarifs ou des niveaux de qualités différents (voir Dispositions relatives aux incitations financières). Toute incitation financière autorisée par la loi que nous proposons sera raisonnablement adaptée à la valeur de vos données personnelles et contiendra des conditions écrites décrivant les aspects matériels du programme. La participation à un programme d’incitation financière requiert votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment. Nous ne proposons actuellement pas de telles incitations.

 

 

Exercer votre droit à l’information ou à l’effacement

Droit à l’information : Les personnes résidant en Californie peuvent soumettre au maximum deux demandes d’information sur une période de 12 mois. Pour exercer vos droits, veuillez remplir notre formulaire en ligne ou nous contacter par e-mail à l’adresse : access@acams.org.

 

Droit à l’effacement : Pour nous demander d’effacer leurs données personnelles, les personnes résidant en Californie peuvent remplir notre formulaire en ligne ou nous contacter par e-mail à l’adresse : access@acams.org.

 

Vérification : Seul vous ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom pouvez effectuer une demande d’information ou d’effacement de vos données personnelles. Avant de traiter votre demande, nous aurons besoin de vérifier votre identité. Pour ce faire, nous vous demanderons généralement de vous connecter à votre compte ou nous devrons nous assurer que certaines données que vous nous communiquez sont conformes à celles dont nous disposons à votre sujet. Votre demande d’information ou d’effacement doit :

  • fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier de manière satisfaisante que vous êtes la personne dont nous avons collecté des données personnelles ou un représentant autorisé de ladite personne.
  • décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, de l’évaluer et d’y apporter une réponse.

 

Nous sommes susceptibles de vous demander d’autres données personnelles pour traiter certaines demandes. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous transmettre des données personnelles si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou votre légitimité pour effectuer la demande et confirmer que les données personnelles vous concernent. Les données personnelles reçues avec la demande ne seront utilisées que pour vérifier l’identité du demandeur ou sa légitimité pour effectuer une telle demande.

 

 

Délai et format de la réponse

Nous accuserons réception de votre demande dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa réception. Si vous ne recevez pas d’accusé au cours de cette période de 10 jours ouvrables, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse : access@acams.org.

 

Nous nous efforçons de répondre de manière concrète à une demande vérifiable dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 45 jours supplémentaires), nous vous informerons par écrit sur le motif et sur la période de la prolongation.

 

Nous vous enverrons notre réponse écrite sous format électronique à votre adresse e-mail que nous avons dans nos fichiers, indépendamment de l’adresse e-mail à partir de laquelle vous avez formulé la demande.

 

Toutes les informations que nous vous transmettrons ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de votre demande. Le cas échéant, la réponse que nous enverrons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas donner suite à votre demande. Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format facilement utilisable qui devrait vous permettre de transmettre les données d’une entité à une autre sans difficulté.

 

Nous ne facturons pas le traitement de votre demande vérifiable ou sa réponse sauf si cette demande est excessive, répétitive ou manifestement non fondée. Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous en indiquerons les raisons et nous vous fournirons une estimation du coût avant de répondre à votre demande.

 

 

Exercer votre droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à toute vente de vos données personnelles en cliquant sur Ne pas vendre mes données personnelles et en enregistrant vos préférences dans les Paramètres des cookies.

 

 

Personnes mineures âgées de moins de 16 ans

Nous ne « vendons » pas les données personnelles de nos clients dont on sait qu’ils ont moins de 16 ans. 

 

 

Demandes introduites par des représentants autorisés

Dans certains cas, un représentant autorisé, au sens du CCPA (« représentant autorisé »), est en droit d’introduire des demandes pour votre compte, à condition que vous fournissiez des preuves suffisantes pour confirmer que le demandeur est un représentant qui dispose d’une autorisation écrite d’agir en votre nom et que nous ayons pu vérifier votre identité auprès de vous. Un représentant autorisé peut introduire une demande pour le compte d’une personne résidant en Californie :

  • Dans le cas des demandes d’information et d’effacement : (1) en présentant une procuration valable conformément au droit californien ; ou (2) en fournissant des preuves suffisantes qui attestent que la personne résidant en Californie a (i) fourni au représentant autorisé une autorisation signée d’agir en son nom, (ii) confirmé son identité directement auprès de nous et (iii) directement confirmé auprès de nous qu’elle a donné au représentant autorisé son autorisation d’introduire la demande pour son compte.
  • Dans le cas des demandes d’opposition : en présentant une autorisation signée prouvant que le représentant a été autorisé par la personne résidant en Californie à agir en son nom.

 

 

Dispositions relatives aux incitations financières

Il se peut que nous organisions de temps à autre des tirages au sort, des concours, des offres et des promotions (communément dénommés des « programmes ») qui peuvent être considérés comme des « incitations financières » quant à la collecte de données personnelles en vertu du CCPA. Les entreprises sont en droit de proposer des incitations financières à la collecte, la vente ou l’effacement de données personnelles de résidents de Californie dans la mesure où cela n’est pas injuste ou déraisonnable ou ne relève pas d’une pratique coercitive ou usuraire, et où ces incitations sont conformes aux obligations applicables en matière de transparence, de consentement éclairé et de droit d’opposition. Nous sommes susceptibles d’organiser à tout moment des tirages au sort et des concours. Pour en savoir plus sur un programme en particulier, notamment sur les possibilités de consentement et d’opposition qui s’offrent à tout moment aux participants, veuillez consulter les conditions générales du programme.  Pour vous inscrire à un programme, il se peut que nous vous demandions de nous fournir ou de fournir à un prestataire tiers agissant pour notre compte certaines données personnelles, par exemple des identifiants tels que votre nom et vos coordonnées (« données d’inscription aux programmes »). En vous inscrivant conformément aux règles applicables d’un programme, vous pouvez participer audit programme et avoir la possibilité de gagner un prix ou un autre avantage de notre part. La valeur des données d’inscription aux programmes est liée à la valeur de vos données et au coût de la réalisation du programme.

 

 

Loi californienne « Shine the Light »

En complément aux droits susmentionnés, la loi californienne « Shine the Light » autorise les personnes résidant en Californie à demander certaines informations concernant l’éventuelle transmission de certaines catégories de données personnelles à des tiers, aux fins de leurs activités de prospection, pendant l’année civile qui précède. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un e-mail à access@acams.org. Cette demande peut être introduite une seule fois par année civile.

 

 

Fonctionnalité Do Not Track

Certains navigateurs peuvent signaler aux sites Internet avec lesquels vous interagissez une indication Do Not Track leur signalant que vous ne souhaitez pas être suivi. En raison de la grande diversité des normes relatives aux indications Do Not Track, nos sites Internet ne suivent généralement pas ces indications.

 

 

Modifications de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité applicable à la Californie peut être mise à jour régulièrement. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informons par e-mail ou par une autre forme de communication. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité. En continuant à utiliser les services, vous acceptez la présente politique de confidentialité applicable à la Californie et ses modifications. Nous nous engageons toutefois à ne pas utiliser vos données personnelles d’une manière sensiblement différente de ce que nous vous avons annoncé lorsque nous les avons collectées sans que vous n’ayez besoin de donner votre consentement.

 

 

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des requêtes concernant la présente politique de confidentialité applicable à la Californie, veuillez nous contacter à :

 

Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists (ACAMS)

1321 Upland Dr.

PMB: 21400

Houston, Texas 77043

USA

E-mail : access@acams.org

Site Internet : www.acams.org