Le chapitre français de l'ACAMS a l’honneur de recevoir pour sa deuxième grande conférence de 2023 un intervenant exceptionnel : M. Michel SAPIN.

Homme politique marquant, ministre dans plusieurs gouvernements sous la présidence de François Mitterrand et François Hollande, il est depuis octobre 2019 avocat associé au sein de cabinet Franklin.

Il est l’un des pères fondateurs de la compliance française en créant dès 1993 la loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin et renforçant la lutte contre la corruption en 2016 avec la loi Sapin 2. Il participe également en 2015 à la mise en place d’un plan de mesures de lutte contre le financement du terrorisme. Il est de plus le créateur de l'Agence française anticorruption (AFA).

Quel n’est pas aujourd’hui le chargé de conformité qui ne doit intégrer dans sa responsabilité de mise en place d’un dispositif LCB-FT et lutte contre la corruption les exigences règlementaires des lois Sapin ?

Pour le chapitre français de l'ACAMS, Michel Sapin apportera dans un premier temps son regard sur le dispositif règlementaire français et européen de lutte contre la corruption, les défis des entreprises dans la mise en place d’une cartographie des risques de corruption (ex : fondations et associations). Il reviendra également sur la loi sur le devoir de vigilance votée le 1er juin 2023 par le parlement européen, un texte qui va plus loin que la loi française du 27 mars 2017.

Dans un deuxième temps, Michel Sapin nous donnera son analyse de l’application des lois Sapin 2 notamment sur la lutte contre la fraude fiscale et quels sont encore les challenges en matière de LCB-FT.

La conférence se tiendra en présentiel dans un auditorium à Paris (places limitées). Une fois la capacité de la salle atteinte, nous étudierons potentiellement une retransmission en virtuel (à confirmer).

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