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DROITS D’AUTEUR et des règles de NON-DIVULGATION DE L’EXAMEN
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La divulgation du matériel d’examen ou d’informations relatives au matériel d’examen peut entraîner un procès pouvant vous amener à payer des dommages-intérêts ou à être soumis(e) à d’autres sanctions imposées par un tribunal, des sanctions pénales, l’annulation de vos résultats d’examen, la révocation ou la suspension de toute certification en votre possession et/ou la révocation ou la suspension de votre adhésion à l’ACAMS.
L’ACAMS est l’autorité de dernière instance qui détermine à sa seule discrétion si vous avez le privilège de conserver votre adhésion ou toute certification ou de passer un examen et si toute note que vous avez obtenue est satisfaisante. La réception initiale d’une note satisfaisante ou d’un certificat ne signifie pas que l’ACAMS renonce à son droit et à sa discrétion à juger une note non satisfaisante dans le cas où l’ACAMS détermine que des irrégularités ont eu lieu lors de l’examen ou qu’il est possible que la note ait été obtenue par un avantage injuste (par exemple des preuves de tricherie). Dans une telle éventualité, votre adhésion et vos certificats peuvent être suspendus ou révoqués. Dans l’éventualité où l’ACAMS découvre qu’une certification ou que le résultat d’un examen a été obtenu de manière irrégulière ou par le biais d’un avantage injuste, aucun remboursement des frais d’examen ou d’adhésion n’est possible.